Droit du travail : Quels sont les avantages sociaux que doit proposer l’employeur au salarié ? - Ivoire-Juriste
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Droit du travail : Quels sont les avantages sociaux que doit proposer l’employeur au salarié ?

Franck-Willy Franck-Willy
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Droit du travail : Quels sont les avantages sociaux que doit proposer l’employeur au salarié ?
Droit du travail : Quels sont les avantages sociaux que doit proposer l’employeur au salarié ?


Les avantages sociaux constituent un élément de plus en plus déterminant dans le choix d'un emploi. Ils permettent non seulement d'améliorer la qualité de vie des salariés, mais aussi d'accroître leur bien-être et leur engagement envers l'entreprise.

Nous verrons dans la suite, les avantages sociaux prévus par la législation sur le travail en Côte d’Ivoire. C’est avantages peuvent varier selon les cas.

Les avantages sociaux que doit proposer l’employeur au salarié en Côte d'Ivoire incluent :

1. Permissions et absences :

o Permissions exceptionnelles pour événements familiaux (mariage, décès, naissance, baptême, déménagement).

o Absences pour activités syndicales avec solde.

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2. Indemnités et primes :

o Indemnité de transport.

o Prime de fin d'année (au moins 3/4 du salaire minimum conventionnel mensuel).

o Prime de panier pour travail de nuit ou prolongé.

o Prime de salissure pour travaux salissants.

o Prime d'ancienneté augmentant avec les années de service.

o Indemnité d'expatriation pour travailleurs recrutés hors de Côte d'Ivoire.

o Indemnité d'équipement pour travailleurs déplacés hors de Côte d'Ivoire.

o Indemnité de licenciement distincte du préavis.

o Indemnité de départ à la retraite.

o Indemnité spéciale de transport pour travail de nuit.

o Indemnité journalière pour la femme salariée en couches.

o Indemnité journalière pendant la période d'incapacité temporaire.

o Indemnité en cas de mobilisation.

o Indemnité de maternité (demi-salaire par l'employeur, l'autre moitié par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale).

o Indemnité en cas de maladie ou d’accident pour le travailleur indépendant.

3. Logement et transport :

o Logement et ameublement pour travailleurs déplacés, avec retenue sur le salaire.

o Conditions de transport pour travailleurs et leurs familles, y compris le transport des bagages.

4. Services et équipements :

o Fourniture de tenue de travail et prime d'outillage.

o Services sociaux tels que cantines, restaurants, cafétérias, crèches, terrains de loisirs.

o Approvisionnement en eau potable aux lieux et pendant les heures de travail.

o Service de santé au travail.

o Service social pour entreprises occupant au moins 500 salariés.

5. Congés et allocations :

o Congés payés après douze mois de travail effectif.

o Allocation de congé calculée sur la base du salaire global.

o Participation aux frais funéraires en cas de décès du travailleur.

6. Sécurité et prévoyance sociale :

o Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

o Cotisations à la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

o Couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, et accessoires.

o Couverture des frais d'hospitalisation.

o Fourniture, réparation, et renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie.

o Couverture des frais de transport de la victime.

o Rentes en cas d'incapacité permanente ou décès.

o Pension de retraite, invalidité, décès, et réversion.

o Fonds d'Action sanitaire, sociale et familiale.

o Fonds de Prévention et d'Action sanitaire sociale.

o Exonérations fiscales pour la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

o Incessibilité et insaisissabilité des prestations.

o Assistance judiciaire pour la victime ou ses ayants droit.

o Subventions ou avances pour initiatives en matière de prévention, hygiène, et sécurité.

o Revalorisation des rentes périodiquement.

o Fonds de Majoration des Rentes et d'Aide aux Mutilés du Travail.

o Cotisations pour la couverture maladie universelle.

o Participation aux bénéfices techniques et financiers.

7. Formation et apprentissage :

o Formation professionnelle continue et perfectionnement professionnel.

o Apprentissage pour transmission de savoir professionnel.

Ces informations sont consolidées à partir de connaissances générales sur le droit du travail en Côte d'Ivoire.

Voir Art. 25.12, Art. 73.3 du Code du Travail ; Art. 9, Art. 25, Art. 43, Art. 53 et S., Art. 60 de la Convention collective Interprofessionnel ; Art. 3 du décret n° 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l'indemnité de licenciement.

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