Franck-Willy
Bien que la loi ivoirienne n'offre pas une protection spécifique et détaillée aux logiciels comme c'est le cas dans certains pays, elle les considère comme des œuvres de l'esprit, bénéficiant ainsi de la protection du droit d'auteur.
Le droit d'auteur est un droit reconnu à tout auteur d'œuvre littéraire, scientifique ou artistique. Cette protection est acquise du seul fait de la création de l'œuvre.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, précisons ce qu'on entend par logiciel.
[btn style="rounded" width="100%" url="https://linktr.ee/ivoirejuriste"]VOIR NOS SERVICES[/btn]
1# Les logiciels
Le logiciel est un ensemble de programmes et de procédures nécessaires au fonctionnement d'un système informatique.Le monde des logiciels est vaste et en constante évolution. Pour mieux s'y retrouver, il est utile de classifier les logiciels en différentes catégories. Bien qu'il existe de nombreuses manières de catégoriser les logiciels, voici une classification simplifiée qui couvre les principaux types :
1. Logiciels système
Ces logiciels assurent le fonctionnement de base de l'ordinateur. Ils gèrent le matériel, les processus et servent d'interface entre le matériel et les autres logiciels.Exemple :
- Systèmes d’exploitation : Ex. : Windows, macOS, Linux, Android, iOS etc.
- Pilotes
- Utilitaires : Antivirus, Compresseur de fichier (WINRAR) etc.
2. Logiciels applicatifs
Ces logiciels sont conçus pour effectuer des tâches spécifiques, répondant aux besoins des utilisateurs.Exemple :
- Bureautique : Microsoft Word
- Graphique : Photoshop ; Illustrator
- Gestion de bases de données: MySQL, PostgreSQL
- Développement: Visual Studio, Eclipse, etc.
- Logiciels spécialisés: CRM ; logiciels de comptabilité
3. Logiciels libres et open source
Ces logiciels sont distribués avec leur code source, ce qui permet à tout un chacun de les modifier et de les redistribuer.4. Logiciels propriétaires
Ces logiciels sont la propriété d'un éditeur qui en détient les droits exclusifs. Leur utilisation est généralement soumise à une licence.5. Logiciels en tant que service (SaaS)
Ces logiciels sont accessibles via un navigateur internet et hébergés sur des serveurs distants. Ex. : CANVA.2# Les avantages et limite de la protection de logiciel par le droit d’auteur en Côte d’Ivoire
Le droit d'auteur en Côte d'Ivoire offre une protection substantielle aux créateurs de logiciels. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications et les limites de cette protection pour assurer une exploitation optimale de votre création.
Le droit d’auteur confère à l’auteur d’œuvre les droits suivants sur cette œuvre :
• Titre de propriété intellectuelle: Le créateur du logiciel est considéré comme l'auteur et bénéficie d'un droit de propriété intellectuelle exclusif sur son œuvre.• Droits patrimoniaux: Il a le droit d'exploiter commercialement son logiciel, c'est-à-dire de le vendre, de le louer, de le concéder en licence, etc.
• Droits moraux: Il conserve le droit d'être reconnu comme l'auteur du logiciel, ainsi que le droit de s'opposer à toute modification ou utilisation dénaturante de son œuvre.
Implications pratiques
• Protection contre la copie: Le droit d'auteur protège votre logiciel contre toute copie non autorisée, qu'elle soit totale ou partielle.• Licences: Vous pouvez accorder des licences d'utilisation à d'autres personnes ou entreprises, en définissant précisément les droits qu'elles obtiennent.
• Valorisation de votre logiciel: La protection par le droit d'auteur vous permet de valoriser votre logiciel et de le commercialiser.
• Litiges: En cas de contrefaçon ou d'utilisation non autorisée de votre logiciel, vous pouvez engager des poursuites judiciaires.
Limites de la protection
• Idées et algorithmes: Le droit d'auteur ne protège pas les idées à la base du logiciel, mais seulement leur expression concrète.• Interfaces graphiques: Les interfaces graphiques peuvent être protégées si elles présentent un caractère original et créatif.
• Contrefaçon difficile à prouver: La complexité technique des logiciels rend la preuve de contrefaçon délicate.
Aucun commentaire