Franck-Willy
M. Konan vient de décéder à la suite d’un cancer laissant derrière lui deux enfants, François et Jeanne issus de son mariage légal avec Mme Konan Bernadette.
Voici que François est dans un mélange de sentiments à la fois énervé et ébahi par l’audace de la maîtresse de son mari.
Celle-ci voudrait inclus son fils quel a eu avec le père de François dans le partage de l’héritage.
Car selon elle son fils doit hériter au même titre que les enfants légitimes du défunt.
François inquiet se demande si la tchiza (maîtresse dans le jargon ivoirien) de son défunt père a raison.
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S-LEGAL ?
Son fils peut-il compter parmi les héritiers ?
Le droit ivoirien ne distingue pas suivant la nature de la filiation, c’est-à-dire du lien de parenté entre les parents et leurs enfants.
Autrement dit, tous les enfants ont les mêmes droits dès lors que leur filiation est établie, même les enfants nés hors mariage, appelés enfants adultérins.
L’enfant de la tchiza bénéficiera donc de l’héritage à part égale avec les enfants légitime de M. Konan.
Cependant, si Mme Konan n’avait pas connaissance de l’existence de l’enfant de la tchiza du vivant de son mari, elle peut agir en justice et demander l’annulation de la reconnaissance faite par le défunt.
La nullité est absolue (ne peut être contester). Dans pareil cas, la filiation de l’enfant adultérin est dès lors annulée, il ne peut donc prétendre à la succession de son auteur décédé.
V. C. Civ. Art. 28 Loi n° 2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions ; Art 22 et S. de la loi de 2019 sur la filiation
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