Héritage : Je veux déshériter mon enfant parce qu'il a osé me porter main

Il est effectivement possible de déshériter un enfant en droit ivoirien.

Mais un enfant ne peut être déshérité que dans les hypothèses exceptionnelles prévues par la loi : ce sont les cas d’indignité successorale.

Le droit ivoirien distingue l’indignité obligatoire de l’indignité facultative.

-- L’indignité obligatoire est encourue par toute personne condamnée comme auteur, coauteur ou complice pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort ou porté des coups mortels au défunt. Donc toute personne qui a tué ou qui tenter de tuer le défunt.

1ère hypothèse : Peut être indigne de succéder, celui qui s’est rendu coupable sur le défunt de sévices, délits ou injures graves. Par sévices, il faut entendre de mauvais traitements physiques.

Le terme délits comprend tous les actes punis par la loi pénale. Il peut s’agit de délit contre les biens (Ex . : le vol) ou contre la personne (Ex. : l’abus de confiance). Quant à la notion d’injures graves, elle comprend une variété de faits.

Dans notre cas de figure, le fils de Monsieur Mathias en plus de l’avoir volé, l’a aussi frappé. Donc Roger est concerné par la première hypothèse de l’indignité facultative.

2e hypothèse : Peut être indigne de succéder à celui qui a porté atteinte à l’honneur, à la considération ou aux intérêts patrimoniaux du défunt ou de sa famille.

Dans notre cas, Roger n’a pas posé d’actes qui portent atteinte à l’honneur de son père. Donc il n’est pas concerné par la deuxième hypothèse.

Il est important de préciser que dans ces deux cas d’indignité facultatifs, c’est le juge qui apprécie les faits avant de prononcer la décision d’indignité. Un jugement est donc nécessaire.