M. Affi vient de constater que son locataire utilise son appartement pour faire de la sous-location (location meublée).
Le propriétaire de maison Monsieur Affi n’ayant pas été avertir de cette activité, voudrait savoir si son locataire peut sous louer son appartement sans l’avoir consulté.
Est-ce légal de sous-louer une maison sans l’autorisation du propriétaire ?
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Le locataire a-t-il le droit de sous-louer une partie de son logement ?
Est-ce légal de sous-louer une maison sans l’autorisation du propriétaire ?
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Le locataire a-t-il le droit de sous-louer une partie de son logement ?
Le locataire n'a pas le droit, même à titre gratuit, de sous-louer ne serait-ce qu’une pièce de la maison sans l'autorisation écrite du bailleur.
Toutefois, le bailleur ne peut interdire la sous-location aux parents (ascendants et descendants) directs du locataire, lorsque ce dernier continue d’honorer ses obligations contractuelles.
La durée de la sous-location ne peut excéder celle du bail lorsque celui-ci est à durée déterminée.
En cas de débordement, le bailleur a le droit d'expulser le sous-locataire à l'arrivée du terme du bail principal.
Voir Art. 1717 du Code civil ; Art. 412 du Code de la construction et de l'Habitat.
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