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Cours de droit processuel de règlement des conflits - Côte d'Ivoire. Cours du Dr COULIBALY Mamadou Kounvolo Enseignant-Chercheur en Droit des Affaires Université J. Lorougnon GUEDE de DALOA.
Cette partie correspond à l'introduction de ce cours de droit processuel, subdivisé en deux titres :
INTRODUCTION
On entend dire qu’« un mauvais compris vaut mieux qu’un bon procès ».
Est-ce à dire que la décision du juge judiciaire serait sans intérêt ? Autrement dit, la saisine du juge serait-elle inutile au point de ne pas servir aux parties ?
Sans renier au recours judiciaires sa raison d’être, le mode des affaires préconise de par sa nature à le placer en dernier ressort. Ainsi, lors de la conclusion d’un contrat, il est plus sage et même très sage pour les parties de prévoir un règlement amiable de tout litige qui en résultera. Le recours judiciaire viendra en dernier ressort, c’est-à-dire au cas où aucune possibilité de régler à l’amiable le litige n’est offerte aux parties. Ce qui justifie le recours à différentes voies alternatives que l’on nomme les modes alternatifs de résolution des conflits.
En effet, les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR (Alternative Dispute Résolution). Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert au sein de 1a commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. Selon les enjeux, on parle également de MARL (le L signifiant Litiges) ou encore MARD (le D signifiant Différend).
Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants: absence de lourdeur dans les procédures ou processus ; coûts contrôlés de la prestation choisie ; préférence pour la confidentialité et avec la médiation, issue choisie par les parties.
Du point de vue théorique, un mode de résolution des conflits est considéré comme alternatif au regard du système de décision auquel il est fait référence de manière conventionnelle, c'est-à-dire du système judiciaire. Tout processus tendant à permettre à des parties en conflits de rechercher et d'accepter amiablement une solution pour cesser le conflit sera considéré comme alternatif, considérant qu'une décision judiciaire imposerait une décision. De même, dans une relation contentieuse avec une administration, la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative.
La discussion porte souvent sur l'usage du qualificatif alternatif. À savoir, un mode alternatif devrait présenter deux possibilités. Or, dans cet usage alternatif tend à signifier une autre possibilité relativement à celle des rapports de force, sans offrir deux voies possibles. Les modes alternatifs prennent plusieurs formes:
1. Arbitrage
L’arbitrage en matière contentieuse consiste à faire appel à un tiers en dehors du système judiciaire. Ce tiers - qui peut être un collège de personnes missionnées par les parties - est chargé par les protagonistes d'instruire l'affaire, d'écouter les parties et de prendre une décision.
2. La Conciliation
La conciliation consiste dans le recours à un tiers, ayant le plus généralement le statut de conciliateur de justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire (conciliation dite déléguée) ou en dehors d'une procédure judiciaire (conciliation dite extra-judiciaire, autonome ou conventionnelle), le rôle du conciliateur étant d'écouter les parties et de leur faire une proposition de règlement du différend.
3. La Médiation
La médiation est généralement considérée comme une méthode en dehors des influences juridiques, morales et culturelles qui a pour objectif de permettre aux parties, accompagnées dans leur réflexion par le médiateur, de trouver la solution la plus satisfaisante possible pour elles - non pour le tiers médiateur.
4. La Négociation
La négociation consiste dans la recherche d'un accord. Il existe plusieurs types de négociation. Le principe premier d'une négociation s'inscrit dans les rapports de force. Il s'agit de faire passer habilement ses idées en fondant l'intérêt de l'autre sur l'ambition ou l'espoir. D'autres principes de négociation sont développés actuellement, mais avec peu de succès: sans-perdant ou gagnant-gagnant et la négociation contributive, cette dernière élevant l'ambition de la recherche d'accord dans le respect de la réussite de l'autre dans et avec l'accord.
5. Le Droit Collaboratif
Le Droit Collaboratif, ou méthode collaborative, est une pratique du droit utilisant la négociation sur la base d’intérêts où les avocats sont engagés pour aider les parties à conclure une entente mutuellement acceptable. Les avocats et les parties signent un contrat stipulant leur consentement à ne pas aller devant les Tribunaux. Les parties et les avocats travaillent en équipe.
Les avocats pratiquant le Droit Collaboratif ont préalablement reçu une formation spécifique sur la base de la négociation ou raisonnée, leur permettant d'aider les parties à renouer le dialogue pour leur permettre de trouver la meilleure solution possible à leur conflit. Les parties et leurs avocats se réunissent lors d'entretiens pour évoquer le conflit, ses origines, et le déconstruire afin de trouver un terrain d'entente satisfaisant pleinement les parties. L'accord final peut être homologué par le juge compétent.
6. Le Med-arb
Le med-arb est une approche mixée de la médiation et de l'arbitrage. En cas d'échec de la médiation - et plus vraisemblablement le médiateur ayant atteint ses limites de compétence - le médiateur se transformerait en arbitre. Le med- arb est vendu comme une prestation optimisée et permettant d'augmenter les chances que les parties aboutissent à un accord.
7. Le Recours collectif
Le recours collectif permet aux consommateurs d'engager une action collective qui peut se limiter à exercer un rapport de force visant à faire changer une politique ou un comportement de la part d'un fabricant ou d'un distributeur, voire à faire retirer un produit ou à le faire modifier. Ce recours peut aussi s'exercer en justice.
8. Le Mode alternatif de résolution de conflit en ligne
Conflits financiers, de nom de domaine...
Depuis le développement d'Internet, les modes alternatifs de résolution de conflit en ligne (ODR ou Online Dispute Résolution en anglais), se sont développés. Des structures ont été mises en place. Historiquement, les premiers différends concernaient les noms de domaine, puis les différends avec les commerces en ligne et les fournisseurs d'accès Internet ont favorisé le développement de nouvelles pratiques de résolution des conflits, justifiant notamment les recours collectifs en raison des enjeux peu importants impliqués individuellement.
Conflits de vie communautaire online
Avec le développement des systèmes communautaires, notamment des plateformes d'échanges de connaissances, il existe de nouveaux conflits qui impliquent de nouvelles pratiques de résolution de différends. Le fait même que les personnes n'utilisent pas forcément leur propre nom, mais plutôt des pseudos, contourne la question par exemple de la diffamation.
Les administrateurs des communautés mettent en place des systèmes plus ou moins élaborés d'arbitrage, d'échange et de discussion pour résoudre les désaccords, parfois enflammés, des membres. À titre d'illustration, il est intéressant de se reporter aux modalités mise en place sur Wikipédia ou bien encore le recours à des médiateurs lors de différends pouvant survenir auprès de la Fondation Wikimédia dans le respect de la confidentialité et la vérification des adresses IP : Recours au médiateur
En somme, les modes alternatifs prennent plusieurs formes selon la finalité recherchée par les parties. Comme leur nom l'indique, ce sont des modes alternatifs, qu’on utilise avant ou en lieu et place du recours judiciaire. En entreprise, sur dans le secteur des affaires, ces modes sont indispensables.
Une étude préalable de la théorie générale des conflits (Titre I) nous est indispensable pour une meilleure compréhension des modes alternatifs ayant vocation à garantir leur résolution (Titre II).
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