La distinction entre jour ouvré et jour ouvrable en droit du travail est importante pour plusieurs raisons. Qu’il s’agisse du calcul des congés payés ou même des délais de réponse après la réception d’un courrier ou tout autre document.
Dans la suite, vous apprendrez à faire la distinction entre ces deux termes qui peuvent prêter à confusion.
Cet article est de Joel Kouamé ATTUOMAN, juriste et auteur sur ivoire-juriste.
Les notions de jours ouvrables et jours ouvrés sont essentielles dans le cadre du travail et de la gestion du temps dans les entreprises. Bien que souvent confondus, ces deux termes ont des significations et des implications distinctes. Comprendre la différence entre ces deux notions est important pour les employés, les employeurs ainsi que les gestionnaires de Ressources Humaines.
1. Jours ouvrables
Les jours ouvrables sont les jours de la semaine où une entreprise ou une administration est en général ouverte. Ce sont des jours reconnus par la loi comme des jours de travail. En Côte d’Ivoire, les jours ouvrables incluent tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés. Cela signifie que, par défaut, les jours ouvrables sont : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi. Il y a donc six jours ouvrables par semaine.
Exemple :
Si une entreprise indique qu’un délai de traitement de cinq jours ouvrables est nécessaire pour une demande effectuée le lundi, la réponse sera attendue au plus tard le lundi de la semaine suivante (puisque le dimanche n’est pas compté).
2. Jours ouvrés
Les jours ouvrés, en revanche, sont les jours effectivement travaillés dans une entreprise. Cela dépend donc du rythme de travail de l’entreprise et peut varier d’une structure à l’autre. Ainsi, il peut arriver que pour certaines entreprises, les jours ouvrés soit du mardi au samedi par exemple.
Généralement, les jours ouvrés incluent les jours de la semaine où les employés travaillent effectivement, c’est-à-dire du lundi au vendredi dans une entreprise classique qui fonctionne sur une semaine de cinq jours. Il y a donc cinq jours ouvrés par semaine.
Exemple :
Si un salarié a droit à cinq jours de congés et souhaite les prendre à partir du lundi, il sera en congé toute la semaine jusqu'au vendredi, car les jours ouvrés incluent du lundi au vendredi. Le week-end (samedi et dimanche) ne sera pas compté dans ses jours de congés.
3. Comparaison et utilisation
Jours ouvrables :
Comprend : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi.
Exclut : Dimanche et jours fériés.
Utilisation : Souvent utilisé pour indiquer des délais de livraison, des périodes d'attente, ou des traitements administratifs.
Jours ouvrés :
Comprend : Généralement lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (les jours où l’on travaille effectivement).
Exclut : Week-ends (samedi et dimanche) et jours fériés.
Utilisation : Souvent utilisé pour calculer les jours de travail, les congés, ou les absences.
Exemple comparatif :
Si une entreprise annonce que la livraison d’un produit prendra « cinq jours ouvrables » à partir de mardi, la livraison est attendue le lundi de la semaine suivante (puisque samedi est compté comme un jour ouvrable). Si elle indique « cinq jours ouvrés », la livraison est attendue le mardi de la semaine suivante (puisque seul le lundi au vendredi sont comptés).
4. Importance pour les Ressources Humaines
Pour les services de ressources humaines, il est nécessaire de bien différencier ces termes afin de gérer efficacement les plannings des employés, calculer les jours de congé, et communiquer correctement avec les employés concernant leurs droits et obligations. Cela évite également les malentendus et les erreurs dans la gestion du temps et des tâches au sein de l'entreprise.
En résumé, les jours ouvrables sont les jours potentiels d’ouverture d’une entreprise ou administration, incluant souvent le samedi, tandis que les jours ouvrés sont les jours réels de travail, habituellement du lundi au vendredi.
C’est ici que prend fin cet article traitant de la distinction jour ouvrable et jour ouvré en droit ivoirien. Cet article est de Joel Kouamé ATTUOMAN, juriste fiscaliste et créateur de contenu. Suivez-le sur LinkedIn
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