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Voici pourquoi vous devez absolument savoir distinguer l’attestation de Travail du Certificat de Travail

Franck-Willy Franck-Willy
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Voici pourquoi vous devez absolument savoir distinguer l’attestation de Travail du Certificat de Travail

Voici pourquoi vous devez absolument savoir distinguer l’attestation de Travail du Certificat de Travail

Il est essentiel pour tout le monde en général et en particulier pour les salariés comme pour les employeurs de bien comprendre la différence entre une attestation de travail et un certificat de travail. Cette distinction revêt une importance juridique et pratique non négligeable.

Qu’il s’agisse de simplifier les démarches administratives, prévenir les litiges, ou même de préserver une bonne relation avec l'ancien salarié.

Dans la suite, vous apprendrez à faire cette distinction entre ces deux termes pouvant entraîner des confusions.

Cet article est de Joel Kouamé ATTUOMAN, juriste et auteur sur ivoire-juriste.

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Dans le milieu professionnel, il est courant de devoir fournir certains documents tels que l'attestation de travail et le certificat de travail. Ces documents sont très souvent confondus dans la pratique. Bien qu'ils puissent sembler similaires, ils sont différents et ont des objectifs et des contenus distincts.

Cet article vous expliquera en détail ces différences, illustrées par des exemples pour une meilleure compréhension.

1. Attestation de Travail

Qu'est-ce qu'une Attestation de Travail ?

Une attestation de travail est un document professionnel délivré par l'employeur à la demande de l'employé, généralement en cours de contrat. Elle atteste que la personne travaille actuellement dans l'entreprise et précise quelques détails de base sur l'emploi.

Contenu de l'Attestation de Travail

Nom et prénom de l'employé

Fonction occupée

Date d'entrée dans l'entreprise

Nature du contrat de travail (CDI, CDD, etc.)

Exemples :

Exemple 1 : Joël Kouamé, employé chez JKA LEGAL OFFICE, demande une attestation de travail pour obtenir un prêt bancaire. L'attestation mentionne qu'il est présentement en poste en tant que RESPONSABLE JURIDIQUE depuis le 1ᵉʳ janvier 2020.

Exemple 2 : Dominique N’GUESSAN, souhaitant louer un appartement, demande une attestation de travail pour prouver à son futur propriétaire qu'elle a une source de revenu stable. L'attestation confirme qu'elle est employée en CDI en tant que RESPONSABLE MARKETING depuis le 15 mars 2018.

2. Certificat de Travail

Qu'est-ce qu'un Certificat de Travail ?

Le certificat de travail, quant à lui, est un document que l'employeur doit obligatoirement remettre à l'employé à la fin de son contrat, quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.). Il détaille l'ensemble de la relation de travail entre l'employé et l'entreprise.

Le certificat de travail est une exigence légale énoncée par l’article 18.18 du Code du Travail ivoirien :

« À l'expiration du contrat, l'employeur doit remettre au travailleur, sous peine de dommages-intérêts, un certificat de travail indiquant exclusivement la date de son entrée, celle de sa sortie, la nature et les dates des emplois successivement occupés ».

Le motif de la rupture ou de la cessation de la relation de travail ne doit pas être mentionné dans le certificat de travail.

Contenu du Certificat de Travail

Nom et prénom de l'employé

Dates d'entrée et de sortie de l'entreprise

Fonctions occupées et périodes correspondantes

Nature des tâches réalisées

Exemples

Exemple 1 : Cédric YAO quitte son poste chez ABC Industries après cinq ans de service. Le certificat de travail fourni mentionne ses dates d'entrée et de sortie, ses fonctions évolutives d’Assistant Comptable à Directeur Administratif et Financier, et une brève description des tâches accomplies.

Exemple 2 : Daniel SILUE termine un CDD de 24 mois chez DEF Services. Le certificat de travail précise ses dates d'emploi, son rôle en tant que Directeur des Ressources Humaines, et les principales responsabilités qu'il a assumées.

3. Importance et utilisation de ces Documents

• Attestation de Travail : Utile pour justifier d'un emploi en cours pour des démarches administratives ou financières (prêts, location de biens, etc.).

• Certificat de Travail : Indispensable pour l'employé lorsqu'il cherche un nouvel emploi ou pour justifier de son expérience professionnelle passée. Il peut être utile pour justifier une relation de travail dans le cadre d’un litige devant les Tribunaux.

A retenir

Désormais, vous comprenez la différence entre l'attestation de travail et le certificat de travail. Vous comprenez également que chaque document sert des objectifs spécifiques et doit être correctement rédigé pour éviter toute confusion.
Assurez-vous de demander les bons documents en fonction de vos besoins administratifs ou professionnels.

C’est ici que s’achève cet article traitant de la distinction entre l’attestation de Travail et le Certificat de Travail en droit ivoirien. Cet article est de Joel Kouamé ATTUOMAN, juriste fiscaliste et créateur de contenu.

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