Franck-Willy
Dans cet article, vous allez découvrir si oui ou non le propriétaire se trouve dans l'obligation de régler le problème d'humidité dans une maison en location.
Cas d'un locataire qui exige à son propriétaire de maison de régler le problème d'humidité
M DJO BALA est locataire d’une maison dans la commune de Yopougon. Avec la saison des pluies, il remarque des infiltrations d’eau et de l'humidité dans la maison qu’il loue.Il y a de l’eau qui coule même depuis le plafond. Monsieur DJO BALA a plusieurs fois fait cas de ce problème à son propriétaire de maison. Mais le propriétaire lui dit qu’il ne se sent pas concerné parce que ce n’est pas lui qui habite dans la maison.
Le locataire de maison veut alors savoir qui doit faire ces réparations et se demande si l’attitude son propriétaire est légal.
C'est ici que prend fin notre billet d'information juridique sur les réparations locative avec le cas de l'humidité dans la maison.
N'hésitez surtout pas à nous exposer vos cas liés aux rapports entre locataires et propriétaire de maison dans les commentaires.
Le locataire de maison veut alors savoir qui doit faire ces réparations et se demande si l’attitude son propriétaire est légal.
[youtube id="u0sV5zgLE7g"/]
Le propriétaire est-il dans l'obligation légale de supporter la charge de réparation lié à l'humidité dans une maison ?
Le problème d’humidité peut être lié à plusieurs causes. Généralement, il s’agit d’un problème d’étanchéité ou de fissures dans le mur qui laisse passer l’eau de pluie.
Nous allons considérer que dans notre cas de figure, l’humidité est liée aux causes précédemment citées.
Dans un tel cas, c’est-à-dire, lorsque les fissures sont visibles ou que des taches d’eau sont visibles à certains endroits du plafond de la maison, il revient au propriétaire de la maison de faire ces réparations.
En effet, le propriétaire est tenu de faire les grosses réparations qui prennent en compte les murs et toitures.
Le locataire doit donc informer son propriétaire de cette situation et lui demander de réparer les problèmes d’infiltration d’eau qui provoque l’humidité.
Si ce dernier ne s’exécute pas, le locataire dispose des voies légales suivantes :
- La condamnation du bailleur à lui payer des dommages-intérêts, puisque le bailleur ne remplit pas ses obligations contractuelles et légales à son égard.
- Il peut demander à la justice de l'autoriser à procéder à ces réparations lui-même, mais aux frais du bailleur après avoir informé ce dernier par tout moyen. Le locataire se remboursera par prélèvements échelonnés, sur le loyer dû.
- Le locataire peut solliciter devant la juridiction compétente la réduction du loyer proportionnellement à l'atteinte portée à la jouissance de l'immeuble ou du local loué.
- Il peut enfin demander la résiliation du contrat de bail pour défaut des travaux incombant au bailleur.
Voir Code Civil Art. 1142 ; alinéas 1, 2, 3, 4 et de l'art. 431 du Code de la construction et de l'Habitat.
Nous allons considérer que dans notre cas de figure, l’humidité est liée aux causes précédemment citées.
Dans un tel cas, c’est-à-dire, lorsque les fissures sont visibles ou que des taches d’eau sont visibles à certains endroits du plafond de la maison, il revient au propriétaire de la maison de faire ces réparations.
En effet, le propriétaire est tenu de faire les grosses réparations qui prennent en compte les murs et toitures.
Le locataire doit donc informer son propriétaire de cette situation et lui demander de réparer les problèmes d’infiltration d’eau qui provoque l’humidité.
Si ce dernier ne s’exécute pas, le locataire dispose des voies légales suivantes :
- La condamnation du bailleur à lui payer des dommages-intérêts, puisque le bailleur ne remplit pas ses obligations contractuelles et légales à son égard.
- Il peut demander à la justice de l'autoriser à procéder à ces réparations lui-même, mais aux frais du bailleur après avoir informé ce dernier par tout moyen. Le locataire se remboursera par prélèvements échelonnés, sur le loyer dû.
- Le locataire peut solliciter devant la juridiction compétente la réduction du loyer proportionnellement à l'atteinte portée à la jouissance de l'immeuble ou du local loué.
- Il peut enfin demander la résiliation du contrat de bail pour défaut des travaux incombant au bailleur.
Voir Code Civil Art. 1142 ; alinéas 1, 2, 3, 4 et de l'art. 431 du Code de la construction et de l'Habitat.
N'hésitez surtout pas à nous exposer vos cas liés aux rapports entre locataires et propriétaire de maison dans les commentaires.
Aucun commentaire