Augmentation de loyer : jusqu’à quel taux peut-on augmenter le loyer en Côte d’Ivoire ?

Dans ce billet sur le taux d’augmentation en Côte d’Ivoire, il s’agira de découvrir jusqu’à quel montant le propriétaire de maison peut fixer le nouveau loyer.

En effet, il est très courant que le montant du nouveau loyer créé des discordes entre les propriétaires de maison et locataire en Côte d’Ivoire.

Mlle Animel est dans la confusion parce que son propriétaire de maison vient de lui envoyer une lettre d’augmentation de loyer. Son propriétaire veut ajouter 50 000 F sur son loyer qui était déjà à 150 000 F CFA.

Mlle Animel qui trouve cette augmentation exagérée veut savoir si c’est légal.

Le code de la construction et de l’habitat ivoirien de donne pas de précision sur le taux légal d’augmentation du loyer par le propriétaire.

Mais une autre source du droit qu’est la jurisprudence (l’ensemble des décisions prise dans les Tribunaux), admet une augmentation dans une fourchette comprise entre 10 et 25% par rapport au précédent loyer.

Si nous considérons le cas de Mlle Animel, l’augmentation de 50 000 F représente 50% par rapport au montant du précédent loyer qui est de 100 000 F CFA. L’augmentation de son loyer est donc excessive.

1- Elle peut demander au propriétaire à rompre le contrat de bail ;

2- Faire comprendre à son propriétaire que l’augmentation est excessive au regard de « la Loi » et lui demander qu’il revoie l’augmentation à la baisse ;

3- Elle peut demander à la justice de fixer le prix du nouveau loyer.

C’est ici que s’achève notre billet d’information sur le montant de l’augmentation du loyer en Côte d’ivoire.

N’hésitez pas à nous pauser vos préoccupations en commentaire !