Ces choses que vous ignorez certainement au sujet de la veille réglementaire

Définition de la veille réglementaire ou veille de conformité des exigences légales et réglementaires

La veille réglementaire, c'est quoi au juste ?

Par définition, la veille réglementaire, c'est un procédé qui consiste à identifier parmi la production législative et réglementaire, les nouveaux textes qui sont applicables à l'entreprise. Et de définir toutes les actions nécessaires à mettre en place pour se conformer à ces exigences.


Bien souvent, on pense que la veille réglementaire, consiste à juste identifier les textes réglementaires qui s'appliquent à son entreprise.

Mais une fois, ces textes sont connus, qu'est-ce qu'on en fait ?

Parce que si vous connaissez les textes et que vous ne savez pas comment il faut s'y conformer, cela ne sait à rien. Vous aurez juste une matrice de textes sans valeur ajoutée.

Donc, la veille, c'est non seulement identifié les textes qui s'appliquent à vos activités, à vos installations, à vos pratiques, etc.

Mais après, il faut faire ce qu'on appelle l'évaluation de la conformité pour voir votre niveau de conformités, par rapport à chaque texte. Et vérifier éventuellement s'il y a des écarts qui peuvent exister pour mettre en place un plan d'action.

Donc, voici une définition simplifier de la veille réglementaire.

Les avantages et les inconvénients de la veille réglementaire

Alors, la veille en tant qu'activités a ses avantages et ses inconvénients.

Les Avantages :

Donc, en termes d'avantage, par exemple, on peut citer :

1- Une bonne maîtrise managériale et opérationnelle de votre activité

Il y a certains textes qui donnent des conduites à suivre sur comment est-ce qu'il faut travailler, ou comment est-ce qu'il faut procéder.

En tant que juriste d'entreprise ou chargé de la veille réglementaire, si vous avez une bonne connaissance de ces textes réglementaires, celle-ci peut vous amener à avoir une bonne maîtrise de votre l'activité au plan managérial comme opérationnel.

Pour aller plus loin sur la maîtrise de l'aspect opérationnel, prenons par exemple, le décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016 qui donne obligation de faire appliquer des normes sur le plan réglementaire.

En d’autres termes, la référence à cette norme dans un texte règlementaire est le moyen unique de satisfaire aux exigences du texte.

Il s'agit de normes qui décrivent comment réaliser un certain nombre d'activités.

Petite parenthèse, il faut faire la distinction entre la norme et les Texte (législatifs et réglementaires).

La norme par définition, est une bonne pratique commune applicable à tout un secteur d'activité ou une industrie. Par exemple, dans le bâtiment, dans l'industrie alimentaire, etc.

C'est le cas du décret n° 2022-393 du 8 juin 2022 qui réglemente la mise en œuvre de la Norme africaine de la série ARS 1000 pour le cacao durable.

Cette initiative vise à promouvoir des pratiques durables dans la production de cacao en Côte d’Ivoire.

Alors, le fait de maîtriser ces normes, vous amène à être plus compétitif à travers la maîtriser de l'aspect opérationnel de votre activité.

Prenons également le cas de l'industrie de la cosmétique. Vous avez des séries de fabrication de produits à respecter. C'est-à-dire que pour un produit donné, vous avez une obligation de respecter un certain nombre de normes. Alors le fait de respecter ces normes, finalement, vous conduit à développer une maîtrise opérationnelle de votre activité.

2- Prévenir les sanctions pénales et administratives

On a un second avantage qui est d'éviter toutes les sanctions administratives et pénales. On le sait quand on n'est pas en phase avec tout ce qui est exigence fiscale, l'entreprise est poursuivie par le service des impôts en paiement. Et le paiement d'amendes peut représenter une perte financière non-considérable pour l'entreprise.

Au plan du droit social, c'est pareil lorsque l'entreprise n'est pas en règle.

Donc, vous avez plusieurs réglementations comme ça qui s'appliquent à votre entreprise.

Et pour éviter de tomber sur le coup des sanctions, qui peuvent être pénale, administrative ou combiné, il faut bien attendu connaître effectivement les textes qui s'appliquent à vos activités.

3- La facilité à pénétrer de nouveaux marchés

Aussi, vous pouvez pénétrer de nouveaux marchés. Par exemple, si vous être en Côte d'Ivoire qu'il y a un nouveau marché, au Sénégal, en Guinée ou en Gambie, le fait de maîtriser la réglementation de ces pays, ou de maîtriser, votre propre réglementation, ou même de faire la veille et de surveiller les textes qui sortent dans ces pays, que vous voulez conquérir peut vous donner facilement un avantage par rapport à vos concurrents.

Donc cela crée la différence entre votre organisation et une autre qui est concurrente à votre activité.

Les inconvénients

1- La veille peut être très fastidieuse

Alors, en termes d'inconvénient, on peut parler du côté fastidieux de la veille.

Par exemple, si on prend le cas des grandes entreprises comme la SIR (Société Ivoirienne de Raffinage), qui peut posséder un nombre important d’activités, peut-être cinq cents (500) activités, la veille devient très difficile.

En prenant en compte que pour chacune des activités, on peut avoir deux, trois ou cinq textes. Donc imaginez-vous, s’il y a 500 activités, avec cinq (5) textes par activité, on est quasiment à 2500 Textes.

Et une fois ces textes identifier, il faut veiller à ce que, lorsqu’il y a un changement dans un texte, c’est-à-dire, même si ce n'est pas le texte dans son entièreté qui change, mais qu'il y a une simple modification dans une exigence, il faut que vous soyez alerté. C’est le cas de certaines dispositions (articles) qui sont modifiées dans un texte par une autre loi.

Heureusement que la recherche de nouveaux textes est une aptitude pour le juriste. Mais, en tant qu'aptitude, même avec de la compétence, il vous faut forcément, un renforcement de ressources.

Il faut des assistants pour veiller à cela. Du coup, nous constatons que cela devient vraiment fastidieux, lorsqu’y a beaucoup de textes qui s’appliquent aux activités de l’entreprise.

2- La veille peut nécessiter beaucoup de ressources

Le travail de veille réglementaire peut nécessiter beaucoup de ressources.

C’est le cas, des ressources temporelles. Parce que pour faire la mise à jour de sa veille, en fonction des textes qu'on a devant soi, même pour un texte, on peut passer quasiment 10 minutes pour aller chercher de nouvelles exigences.

Mais, figurez-vous si vous avez 2500 textes. Faites 2500 multiplier par 10 minutes. Ce sont beaucoup d’heures à consacrer à cette tâche.

C’est ici que prend fin cet article sur la veille réglementaire en entreprise, à travers lequel nous avons énuméré quelques avantages et inconvénients de cette activité ou tache.