Maquis, restaurants, hôtels : les règles d’hygiène et de salubrité à respecter au risque de sanctions légales
Il vous est certainement arrivé plus d’une fois, de vivre une expérience désagréable lors d’un repas au restaurant, dans un maquis ou même dans un hôtel à cause d’un manque d’hygiène au si bien dans les couverts que dans la pièce.Course-poursuite de souris, ballé de cafards, choral de mouches, bref un tard de détails non-négligeables qui gâchent la partie.
L’insalubrité aux alentours du restaurant ou du maquis est également à noter.
Ce manque d’hygiène courant, et même devenu toléré par le consommateur, est source de nombreuses maladies, comme le choléra ou la fièvre typhoïde.
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Dans l’optique de gardé un environnement propre et de garanti la santé et le bien-être du consommateur, le législateur à pris un certain nombre de règles d’hygiène destinées aux restaurants, lieux d’hébergement, débits de boissons et autres lieux de consommation ouverts au public.
Tout propriétaire de ces lieux est tenu au respect des règles d’hygiène publique et de salubrité.
Dans la suite de cet article, nous ferons un tour d’horizon sur le contenu de ces règles ainsi que les sanctions qui y sont rattachées en cas de manquement.
1# Les règles d’hygiène à respecter aussi bien pour la propreté du local que dans l’exerce de l’activité
Les règles liées à la propreté de votre local
1- Tout propriétaire d’établissement d’hébergement ou de restauration dote celui-ci d’une source d’eau potable, d’un système d’assainissement, de salubrité et d’hygiène publique.
Ce système doit être fonctionnel et entretenu.
En gros, vous devez disposer d’eau de robinet, ou toute autre source d’eau (un puis) pour vue que cette eau soit traitée et propre à la consommation. Vos locaux doivent être propres et surtout disposer de toilettes (WC) propres, et même d’endroit destiné au stockage des déchets.
2- La propreté et l’embellissement à l’intérieur, à l’extérieur et aux abords immédiats des restaurants, lieux d’hébergement, débits de boissons et autres lieux de consommation ouverte au public sont assurés par leurs gestionnaires.
3- Toute piscine doit faire l’objet d’une surveillance sanitaire par le ministère en charge de l’Hygiène publique.
Généralement, les hôtels et parfois les restaurants possèdent une piscine destinée à la clientèle. Celle-ci doit faire l’objet d’entretien régulier et doit être soumise à la surveillance des autorités compétentes.
Les règles d’hygiène liées à votre activité
1- Les propriétaires de restaurants ou d’établissements alimentaires organisent une formation destinée à leur personnel en matière d’hygiène publique et de salubrité.
2- Il est interdit aux personnes physiques ou morales, et notamment aux restaurateurs, hôteliers, de fournir pour l’alimentation et pour tous les usagers ayant un rapport avec l’alimentation, toute eau autre que l’eau potable fournie par les services de distribution publique d’eau ou de commercialisation agréés, sauf autorisation conjointe des ministères en charge de la Santé, de l’Eau et de l’Industrie.
3- Toute personne qui détient ou produit des déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans les conditions propres à éviter leurs effets sur la santé et l’environnement.
4- Sont interdits le dépôt, l’abandon, le rejet, le diversement, l'incinération ou l'enfouissement des déchets de toute nature sur les voies et espaces publics.
5- Est interdit le déversement des eaux usées sur les voies et espaces publics.
2# Les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles
Deux catégories de sanctions peuvent frapper les opérateurs ne respectant pas les règles citées plus haut.
Il s’agit d’une part, de sanctions administratives et d’autre part, des sanctions pénales.
Sanctions administratives
Tout opérateur ne disposant pas de système de reprise des déchets d’emballage de ses produits peut voir son activité suspendue ou arrêtée.
La structure nationale chargée de la valorisation des déchets peut procéder à la reprise et à la valorisation des emballages aux frais du professionnel.
Le système de reprise des déchets d’emballage consiste à trier les objets tels que les cartons, journaux et magazines, briques de laits et de jus de fruits, suremballages, boîtes type boîtes de céréales, enveloppes blanches, etc., dans le but de les recycler pour une réutilisation.
En Côte d’Ivoire, le système public de reprise et de valorisation des déchets d’emballages appelé « Eco-Jem » a été créé par le décret exécutif n° 04-199 du 19 juillet 2004.
Ce système fixe les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages. Sa mise en place et sa gestion sont confiées à l’Agence Nationale de Développement (AND).
Sanctions pénales
Est puni d’un emprisonnement de dix jours à deux mois et d’une amende de 100.000 à 20.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, tout propriétaire ou gestionnaire de lieux de commerce, de restauration, d’hôtels et de tous autres lieux ouverts au public qui n’en assure pas la propreté.
Voir Loi N° 2023-899 du 23 novembre 2023 portant code de l’hygiène et de la salubrité.
Vous pouvez consulter la Loi en vous abonnant à notre service, le
Journal Officiel Digital.
C’est ici que s’achève cet article sur les règles d’hygiène applicables aux restaurants, lieux d’hébergement, débits de boissons et autres lieux de consommation ouverts au public en Côte d’Ivoire. Cet article a été proposé par
TIGBY Wilfried, juriste et responsable d'ivoire-juriste.com.
Franck-Willy
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