Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 20/12/2023

Voici les textes législatifs (Lois) et règlementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 20 Décembre 2023.

Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi et huit (8) décrets.

- un projet de loi relatif à la protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire.

- un projet de loi relatif au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction..

- un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction Publique ;

- un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office National de la Protection Civile, en abrégé ONPC ;

- un décret portant déclaration d’utilité publique de l’emprise destinée au projet d’aménagement et de bitumage de la route Grand-Bassam - Carrefour Assouindé (le long du canal)

- un décret autorisant l’augmentation de la participation financière de la Société d’Etat dénommée Société Nationale de Développement Informatique, en abrégé SNDI, au capital social de la Société Quipux Afrique S.A ;

- un décret fixant les modalités de règlement amiable des conflits entre agriculteurs et éleveurs ;

- un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, l’aménagement, la construction, la gestion, l’exploitation et l’entretien d’une zone économique industrielle à Abidjan, Akoupé-Zeudji PK 24 ;

- un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (OSCS) ;