Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 23/11/2023

Voici les textes législatifs (Lois) et règlementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du jeudi 23 Novembre 2023.

Recap des textes adoptés

Le Conseil a adopté un projet d’ordonnance, un projet de loi et neuf (9) décrets.

Projet de Loi et d’ordonnance :

- une ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.

- un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020.

Projet de décret :

- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «LACGOLD RESOURCES SARLU» dans les Départements de Tiébissou, d’Attiégouakro, de Yamoussoukro, de Sakassou et de Bouaflé;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or à la société «LGL RESOURCES CÔTE D’IVOIRE S.A» dans les Départements de Duékoué et de Guiglo;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «LGL RESOURCES CÔTE D’IVOIRE S.A » dans le Département de Guiglo ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la société «HAIDAS MINING SA» dans le Département de Tabou ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse et l’or, à la société « HAIDAS MINING SA » dans le Département de Tabou ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «SMART MINERAL EXPLORER SARL, en abrégé SMEX SARL», dans les départements de Kouto et de Kaniasso ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «ATLANTIC RESOURCES CÔTE D’IVOIRE SARL» dans les Départements de Koun-Fao et de Tanda.

- un décret portant ratification d’un Accord de prêt conclu le 1er août 2023, entre la Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures (BAII) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de connectivité inclusive et d’infrastructures rurales ;

- un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécution, conclu le 26 juillet 2023 entre Kreditranstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet d’extension de la Centrale Solaire de Boundiali dans le cadre du système d’Echange d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA).