Harcèlement au travail. Comment la Loi ivoirienne vous protège ?

Dans cet article proposé par notre juriste Guy Shankar Amon, il s’agira de découvrir comment le droit du travail ivoirien protège le salarié contre le harcèlement au travail.

Cher.es lecteurs, explorons un sujet essentiel pour chaque travailleur : le harcèlement en milieu professionnel.

Découvrons comment les lois ivoiriennes contribuent à maintenir un environnement de travail respectueux et sain.

Le Code du travail ivoirien définit clairement, au travers de son article 5, deux (2) formes de harcèlement :

- Le harcèlement sexuel, qui englobe comportements abusifs, menaces, attaques, paroles, intimidations, écrits, attitudes répétées à caractère sexuel visant à obtenir des faveurs sexuelles.

- Le harcèlement moral, couvrant les mêmes comportements abusifs, mais dans ce cas portant atteinte aux droits et à la dignité, à la santé ou compromettant l'avenir professionnel.

Le Code du travail ivoirien (article 5) établit des normes essentielles pour protéger les travailleurs.

Il est catégorique : « Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir refusé de subir les agissements de harcèlement moral ou sexuel d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toutes natures sur ce salarié (…) Le harcèlement se prouve par tous moyens ».

La loi n°2021-893, modifiant le code pénal, ajoute une dimension punitive en réprimant le harcèlement en milieu professionnel (article 419-1), avec une peine allant d'un à trois ans de prison et une amende de 360 000 à 1 000 000 de francs. Cette disposition démontre la volonté de protéger davantage les travailleurs contre cette pratique insidieuse et nuisible.

Pour renforcer son engagement envers la protection contre le harcèlement en milieu professionnel, la Côte d'Ivoire pourrait envisager la ratification de la Convention n°190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement. Cela démontrerait sa détermination à aligner ses lois et ses pratiques sur les normes internationales en matière de protection des travailleurs contre le harcèlement. Le harcèlement au travail en Côte d'Ivoire est illégal et répréhensible. Il peut infliger des dommages psychologiques et physiques durables aux victimes et nuire à la productivité et au bien-être au travail.

C’est pourquoi nous devons tous contribuer à créer des lieux de travail justes, sains et sûrs pour tous les professionnels.

Ainsi prend fin cet article sur le harcèlement au travail, de Guy Shankar Amon, juriste-conseil.

Il est également contributeur et auteur sur ivoire-juriste.com.

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