Sonia BETTA
Recap des textes adoptés
Le Conseil a adopté au total, une loi et dix-huit (18) décrets. Il s’agit en bref de :
- une loi portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire
- un décret portant ratification de l’Accord de prêt
- un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Angola relatif à l’exemption réciproque de visas d’entrée pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service.
- un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la société « GOLD FINDERS CȎTE D’IVOIRE SARL » dans le département de Divo ;
- un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour le Coltan, à la société « GUGGENEX COTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Béoumi et de Botro ;
- un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la société «BIRIMIAN GEOLOGY EXPLORATION SARL», en abrégé BIRIMGEX SARL » dans les départements de Taabo, de Djékanou et de Toumodi ;
- un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la société « GOLDRIDGE RESOURCES SARL» dans les départements de Boundiali et de Kouto.
- un décret portant uniformisation de la date de départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l’Etat.
- un décret portant déclaration d’utilité publique des sites des quartiers BONOUMIN et SYNACASCI impactés par le Projet d’Assainissement et de Résilience Urbaine (PARU) dans la Commune de Cocody.
- un décret modifiant le décret n° 2013-625 du 04 septembre 2013 portant procédures et modalités d’exécution des dépenses des projets financés sur ressources du Contrat de Désendettement et de Développement.
- un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Ecoles Doctorales en Côte d’Ivoire.
- un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Alassane OUATTARA ;
- un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Jean Lorougnon GUEDE ;
- un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Peleforo GON COULIBALY ;
- un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université de Man ;
- un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université de San-Pedro ;
- un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Virtuelle de Côte d’Ivoire.
- un décret relatif au Certificat de Qualification Professionnelle, en abrégé CQP
- un décret institue l’Approche Par Compétences, en abrégé APC, dans l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels.
SOURCE: Gouv.ci
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