CAPA 2023-2024 : Ouverture du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat - Côte d'Ivoire

Composition du dossier de candidature et frais d'inscription

Les dossiers de candidature doivent comprendre les pièces suivantes :

1- Une pochette de candidature à retirer en ligne via le site internet du Barreau (www.ordredesavocats.ci) à dix mille (10 000) francs CFA ;

2- Une demande de candidature, adressée à Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats et précisant l'adresse exacte du candidat (boite postale, adresse courriel et numéro de portable) ;

3- Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (la CNI ou passeport, à défaut l'ancienne CNI avec le récépissé d'enrôlement de la nouvelle CNI) ;

4- Un extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu datant de moins de trois (03) mois;

5- Un extrait du bulletin n°3 de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ; 

6- Un curriculum vitae (formulaire Ordre des Avocats figurant dans la pochette) ;

7- La copie du diplôme exigé à l'article 3, certifiée conforme par l'Autorité l’ayant délivré;

Un Certificat d'Équivalence établi par le Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur est requis lorsque le diplôme produit est établi par un Établissement situé en dehors du Territoire national ;

8- Une attestation sur l’honneur par laquelle le candidat déclare :

- ne pas avoir présenté le CAPA dans un autre pays de l'espace UEMOA au titre de la session 2023 ;

- attester de l'authenticité et de l’exactitude des documents et renseignements fournis ;

9- Deux (02) photos d'identité de même tirage (prise de vue à l'INFJ).

10- Le justificatif du paiement des frais de dépôt de candidature.

Composition du dossier d’équivalence (pour les diplômes non ivoiriens)

Le dossier d’équivalence doit contenir les documents suivants :

- Extrait de naissance original (scanne autorisé) ;

- Photocopie du BAC ;

- Photocopie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) ou de la carte consulaire ;

- Relevés de notes de la licence 1 à la Maîtrise ou M2 ;

- Attestation de réussite de la Licence 1 à la Maîtrise ou M2.

- 12 400 F pour les ivoiriens

- 18 600 F pour les non-ivoiriens

Lieu de dépôt de dossiers et d’inscriptions : 

Les inscriptions au test de sélection s’effectuent en ligne sur le site internet du Barreau (www.ordredesavocats.ci), suivi du dépôt des dossiers de candidatures à l’Institut National de Formation Judiciaire situé à la Riviéra Bonoumin.

Information bientôt disponible.

Les étape au CAPA 2023

La session 2023 du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (C.A.P.A.) se déroulera suivant trois (03) étapes :

Etape 1:  Un test de sélection ouvert à tous les ressortissants de l'espace UEMOA âgés d'au moins 21 ans, titulaires d'un Master II, d'une maîtrise en Droit ou d’un diplôme équivalent reconnu par le Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES) ;

Les inscriptions au test de sélection se dérouleront du 08 juillet 2023 au 14 août 2023.

Le test est constitué d'épreuves juridiques (cas pratique, dissertation, consultation) dans les matières suivantes :

- Un exercice de consultation ou de dissertation juridique sur un dossier en matière de droit judiciaire privé : durée quatre (4) heures ;

- Un exercice de consultation ou de dissertation juridique sur un dossier en matière de droit administratif et/ou de procédure administrative : durée quatre (04) heures ;

- Une dissertation sur un sujet d’ordre général : durée trois (03) heures

Toute note inférieure ou égale à sept sur vingt (07/20) est éliminatoire.

Les résultats définitifs du test de sélection sont publiés par l’Ordre des Avocats sur le site internet du Barreau et affichés dans les locaux de la "Maison de l'Avocat".

Etape 2:  Une formation en vue de la préparation des candidats sélectionnés à l’examen du C.A.P.A.

Etape 3: L'examen du C.A.P.A.

Épreuves de l'Examen du CAPA

- Droit processuel (Procédure civile, Procédure Pénale), 

- Modes alternatifs de règlement des litiges, 

- Fiscalité, 

- Déontologie, 

- Pratique professionnelle,

- Français ou portugais et anglais ;