Textes réglementaires (décrets) adoptés en conseil des Ministres 01/03/2023

 Voici les textes réglementaires (décrets) ayant fait l’objet d’adoption au Conseil des Ministres du Mercredi 01er Mars 2023.
Le Conseil a adopté au total, neuf (9) décrets. Il s’agit en bref de :

- - Un décret portant ratification de l’Accord de don N°TF0C0143 ;

- - Un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°72560-CI ;

- - Un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°IC-C3 ;

- - Un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°7260-CI ;

- - Un décret fixe les modalités d’établissement du livret de famille et du certificat de célébration civile ;

- - Un décret est relatif à l’interdiction du territoire de la République ;

- - Un décret portant institution d’un Ordre du Mérite de la Justice ;

- - Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour la colombo-tantalite, à la Société «Guggenex Côte d’Ivoire SARL», dans les départements de Daloa, d’Issia et de Zoukougbeu ;

- - Un décret modifiant le décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d’accès aux prestations de soins de santé de la Couverture Maladie Universelle.