Leslie A.
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Le Conseil a adopté au total, huit (8) décrets. Il s’agit en bref de :
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; le Conseil a adopté un décret portant ouverture des frontières terrestres de la Côte d’Ivoire.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’avenant n°1 à la convention biovea pour la construction d’une centrale thermique à la biomasse d’une puissance installée de 2X23 MW, à Ayebo dans le département d’Aboisso.
3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ; le Conseil a adopté deux (02) décrets :
• Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour le fer à la société «La Minière de l’Eléphant, en abrégé LAMINELE SARL» dans les départements de San-Pedro et de Tabou ,
• Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour le cuivre, le fer et le molybdène, à la société «La Minière de l’Eléphant, en abrégé LAMINELE SARL » dans les départements de Bangolo et de Duékoué.
4- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes en Situation de Handicap, en abrégé FIPPSH.
5- Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ; le Conseil a adopté deux (02) décrets :
• le premier décret fixe les normes et standards applicables aux Etablissements de Protection de Remplacement de l’Enfant ;
• le deuxième décret porte réglementation des familles d’accueil.
6- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’Avenant n°2 au contrat relatif à la construction du Centre des Arts et d’Affaires d’Abidjan (CAAA) sur le terrain des 60 logements du Plateau et à la rétrocession à l’Etat d’une partie dudit Centre destinée à abriter la Bibliothèque Nationale de la Renaissance Africaine d’Abidjan (BRAA).
SOURCE : GOUV.CI
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; le Conseil a adopté un décret portant ouverture des frontières terrestres de la Côte d’Ivoire.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’avenant n°1 à la convention biovea pour la construction d’une centrale thermique à la biomasse d’une puissance installée de 2X23 MW, à Ayebo dans le département d’Aboisso.
3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ; le Conseil a adopté deux (02) décrets :
• Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour le fer à la société «La Minière de l’Eléphant, en abrégé LAMINELE SARL» dans les départements de San-Pedro et de Tabou ,
• Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour le cuivre, le fer et le molybdène, à la société «La Minière de l’Eléphant, en abrégé LAMINELE SARL » dans les départements de Bangolo et de Duékoué.
4- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes en Situation de Handicap, en abrégé FIPPSH.
5- Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ; le Conseil a adopté deux (02) décrets :
• le premier décret fixe les normes et standards applicables aux Etablissements de Protection de Remplacement de l’Enfant ;
• le deuxième décret porte réglementation des familles d’accueil.
6- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’Avenant n°2 au contrat relatif à la construction du Centre des Arts et d’Affaires d’Abidjan (CAAA) sur le terrain des 60 logements du Plateau et à la rétrocession à l’Etat d’une partie dudit Centre destinée à abriter la Bibliothèque Nationale de la Renaissance Africaine d’Abidjan (BRAA).
SOURCE : GOUV.CI
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