TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ADOPTES EN CONSEIL DES MINISTRES DU 04/01/2023

- Décret portant Statut du Consul Honoraire de Côte d’Ivoire ;

- Décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le molybdène et les terres rares, à la société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire, en abrégé SODEMI, dans les départements de Boundiali, de Madinani et de Séguélon ;

- Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières, en abrégé CENTIF ;

- Décret portant procédure de paiement des bourses d’études et secours financiers en Côte d’Ivoire et à l’étranger ;


SOURCE : GOUV.CI