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C’est à l’occasion d’un séminaire qui s’est tenu les 4 et 5 novembre 2021, que le Centre de promotion des investissements de Côte d'Ivoire (CEPICI), s’est penché sur la question de "l’interprétation de certaines dispositions du Code des investissements de 2018 qui posent quelques petits problèmes".
Ces journées d’échange ont porté sur la clarification de certaines difficultés d'interprétation qui sont apparues au cours de l’exécution du Code des investissements de 2018 qui a abrogé celui de 2012.
M. Albert Agbré, conseiller technique, représentant le ministre de la Promotion de l'investissement et du secteur privé, a procédé à l'ouverture de la session qui vise "l'interprétation de certaines dispositions du Code des investissements de 2018 qui posent quelques petits problèmes".
Le séminaire qui se déroule du 3 au 5 novembre 2021, devrait permettre d'analyser les insuffisances du Code des investissements de 2018, actuellement en vigueur, et de proposer des voies d'amélioration pour leur mise en application ainsi que l'impact des réformes sur la fiscalité des PME, a-t-il ajouté.
La directrice générale du Cepici, Solange Amichia, a fait savoir que le Comité d'agrément, dans l'application du dispositif du Code des investissements, s'est heurté à des divergences d'interprétations.
Il s'agit, à travers ce séminaire, de "clarifier" des textes du Code des investissements suite aux divergences rencontrées, liées aux problèmes d'interprétation ou de vide constatés dans le dispositif réglementaire.
Cela devrait permettre de donner des armes nécessaires au Comité d'agrément afin de statuer dans la transparence et l'équité sur les demandes d'agrément, a-t-elle souligné, mentionnant que ce séminaire a pour objectif d'améliorer le dispositif existant.
Le thème retenu pour cette session est "Interprétation et mise en application du Code des investissements". Une cinquantaine d'experts représentant tous les ministères techniques et le secteur privé prennent part aux réflexions.
Selon Mme Solange Amichia, "après près de trois années consécutives de mise en œuvre, certaines difficultés d'interprétation ou de clarification sont apparues" et il fallait approfondir les échanges afin d'avoir une "vision commune".
L'Etat de Côte d'Ivoire a adopté en août 2018 un nouveau Code des investissements après une étude menée par le Cabinet McKinsey, au regard des bonnes pratiques de promotion des investissements dans le monde. Ce dispositif remplace celui de 2012.
Ce nouveau Code des investissements offre un dispositif d'incitation plus attractif prévoyant la combinaison d'un système d'exonération et d'un mécanisme de crédits d'impôts, et une attention particulière sur des secteurs jugés prioritaires.
Sur la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2021, le Cepici, le Guichet unique de l'investissement, a enregistré "la création prévisionnelle de 21468 emplois; l'agrément de 635 entreprises" avec l'attraction de 1938 milliards FCFA d'investissements.
Les investissements devraient soutenir la mise en œuvre du Plan national de développement (PND, 2021-2025) et le Cepici a pour objectif de réaliser plus de 6.000 milliards de FCFA sur les cinq prochaines années.
SOURCE : Apanews
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