Décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du 30/10/2019

Voici les différents projets de décrets adoptés au Conseil des Ministres du mercredi 30 octobre 2019. 

Le Conseil a adopté au total, six (6) décrets. Il s’agit en bref de :

- un décret portant ratification d’un Accord de prêt conclu le 1er août 2019 entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement des projets de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Guéyo et des villages environnants et de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville d’Abidjan ;

- un décret portant ratification d’un Accord de prêt conclu le 7 mai 2019, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le bassin du Niger (PIDACC) ;

- un décret portant ratification d’un Accord de prêt conclu le 7 mai 2019, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le bassin du Niger (PIDACC) ;

- un décret portant modalités de classement de certaines forêts classées en parcs nationaux ou réserves ;

- un décret portant redéfinition des limites des forêts classées de Mabi et de Yaya ;

- deux (02) décrets concourent à créer, en application du code forestier, une réserve naturelle de 61 000 hectares dénommée « Réserve Naturelle de Mabi-Yaya », au sein des forêts classées de Mabi et de Yaya, relativement bien conservées, situées dans la Région de la Mé, dans les Départements d’Adzopé, de Yakassé-Attobrou et d’Alépé.

PROJETS DE DÉCRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère de l’Hydraulique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019 d’un montant de trente-huit millions (38 000 000) USD, soit environ vingt milliards sept cent quatre-vingt-un millions (20 781 000 000) de francs CFA, conclu le 1eraoût 2019 entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement des projets de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Guéyo et des villages environnants et de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville d’Abidjan.

Ce projet permettra d’améliorer les conditions de vie des populations de la ville de Guéyo, des localités de Sérihio, de Wanewa, de Brétihio, de Beléko et des villages environnants, en assurant de façon durable l’approvisionnement de ces localités en eau potable en quantité. Le projet comprend, notamment, la construction d’une station d’exhaure mobile d’une capacité de 700 m3/h, la réalisation d’une station de traitement d’eau brute d’une capacité de 700 m3/h et la réhabilitation du château d’eau de Guéyo de 50 m3.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

• un décret portant ratification de l’Accord de prêt nº 2100150040895 d’un montant de cinq millions (5 000 000) Unités de Compte, soit trois milliards neuf cent six millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (3 906 495 494) Francs CFA, conclu le 7 mai 2019, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le bassin du Niger (PIDACC).

• un décret portant ratification de l’Accord de prêt nº 5565130000651 d’un montant de six millions trois cent soixante mille (6 360 000) USD, soit environ trois milliards quatre cent cinquante-quatre millions cent quarante-quatre mille neuf cent huit (3 454 144 908) Francs CFA, conclu le 7 mai 2019, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le bassin du Niger (PIDACC).

Ces différents financements en soutien au programme PIDACC permettront de renforcer, face aux changements climatiques, les capacités de résilience des populations et des systèmes de production du bassin du fleuve Niger. Ils permettront plus spécifiquement de préserver les écosystèmes du bassin du fleuve Niger notamment, à travers la réduction du processus d’ensablement dudit fleuve.

3- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de classement de certaines forêts classées en parcs nationaux ou réserves.

Ce décret, pris en application du Code forestier, vise à renforcer la protection de certaines forêts classées en les affranchissant de tout droit d’usage et de toute occupation humaine incompatible avec leur objet, en vue de préserver et de développer durablement la biodiversité de ces espaces ainsi que les écosystèmes qu’ils abritent.

4- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté un décret portant redéfinition des limites des forêts classées de Mabi et de Yaya.

5- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural ;

Le Conseil a adopté un décret portant création de la réserve naturelle de Mabi-Yaya.

Ces deux (02) décrets concourent à créer, en application du code forestier, une réserve naturelle de 61 000 hectares dénommée « Réserve Naturelle de Mabi-Yaya », au sein des forêts classées de Mabi et de Yaya, relativement bien conservées, situées dans la Région de la Mé, dans les Départements d’Adzopé, de Yakassé-Attobrou et d’Alépé.

SOURCE : GOUV.ci