Une récente étude révèle le très bas niveau de recouvrement des amendes judiciaires en Côte d’Ivoire

Une amende judiciaire constitue en droit pénal, une somme d'argent qu'une personne est condamnée à payer en sanction de l'infraction qu'elle a commise. 

En Côte d’Ivoire, une étude des condamnations prononcées par les juridictions, pour la période 2012-2016 portant seulement sur un échantillon de 11 tribunaux révèle un montant de 5 milliards F CFA à recouvrer.

Cette étude récemment réalisée par le Trésor Public, a visé un échantillon de juridictions composées de 7 Tribunaux de Première Instance et 4 Sections détachées de Tribunaux sur les trente-six (36) juridictions que compte le territoire national.

« Le montant total des condamnations prononcées dans les juridictions visitées s’élève à plus de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA. Ainsi, sur la même période (2012-2016), seulement 131 474 080 francs CFA ont été recouvrés au titre des amendes judiciaires », indique la note d’information, transmise le vendredi 27 avril 2018 à APA (Agence de Presse Africaine), par la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP).

Au regard de cette situation aux résultats plutôt décevants, un séminaire a été prévu les 3 et 4 mai 2018 à Yamoussoukro, sur les amendes judiciaires et sera co-présidé par les ministres de la Justice et des Droits de l'Homme, et de l'Économie et des finances. 

L’objectif majeur de ce séminaire étant de palier à cet énorme manque à gagner au niveau de la trésorerie de l’Etat.

SOURCE : APA-News