Projets de loi et de décret adoptés en conseil des Ministres du 04/10/2017

Voici les projets de loi et de décrets ayant fait l'objet d'adoption lors du Conseil des Ministres du mercredi 04 octobre 2017.

Le Gouvernement a adopté au total :

- un projet de loi portant Budget de l’Etat pour l’année 2018 et la communication y afférente ;

- et un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National sur la Compétitivité des Entreprises (ONCE).

PROJET DE LOI

Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant Budget de l’Etat pour l’année 2018 et la communication y afférente.

Le projet de budget pour l’année 2018 a été élaboré dans un contexte sociopolitique et économique moins favorable, marqué par des chocs externes et internes enregistrés en début d’année 2017. Toutefois, l’économie nationale devrait conserver sa dynamique de consolidation en 2018 avec une croissance projetée à 8,3 % tirée par l’ensemble des secteurs d’activités, en particulier les secteurs tertiaire et secondaire, dont les contributions à la croissance sont estimées respectivement à 3,7 % et 2,3 %.

Dans cet élan, le budget de l’année 2018 est en hausse de 4,3 % par rapport au collectif budgétaire de l’année 2017. Le budget 2018 s’équilibre en ressources et en charges à 6 723,5 milliards de francs CFA.

Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations défavorisées, sont évaluées à 2290,8 milliards de francs CFA, en augmentation de 10,7% par rapport à 2017. 

Le projet de budget de l’année 2018 traduit la constance et la rigueur de la politique budgétaire du Gouvernement. Il dénote une bonne maîtrise des charges de fonctionnement, accroissant ainsi les marges nécessaires à la politique d’investissement de l’Etat. Le projet de budget de l’année 2018 consacre la poursuite de la mise en œuvre des priorités du Gouvernement, notamment l’accroissement de l’offre d’infrastructures socio-économiques et de services de base, l’amélioration du système d’éducation pour l’adapter au mieux au marché du travail, la consolidation du système de santé afin de le rendre davantage accessible aux couches les plus démunies et l’amélioration de la situation alimentaire de la population.

Le projet de budget de l’année 2018 accorde également une attention particulière à la création d’emplois, notamment pour les jeunes, et intègre la nécessité du renforcement du dispositif sécuritaire et de défense pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes.

Ainsi, le projet d’annexe fiscale à la loi de finances pour l’année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens de l’Etat, de rationalisation du dispositif fiscal ainsi que des mesures à caractère social. Certaines de ces mesures sont de nature à accroître les recettes fiscales et à améliorer la pression fiscale.

PROJET DE DÉCRET

Au titre du Ministère de l’Économie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National sur la Compétitivité des Entreprises.

L’Observatoire National sur la Compétitivité des Entreprises est un instrument d’analyse et d’aide à la décision sur la problématique de la compétitivité des entreprises en Côte d’Ivoire. Il a, plus spécifiquement, pour mission, de définir les principaux indicateurs de la compétitivité, d’assurer le suivi et l’évaluation de la compétitivité des filières porteuses de croissance et des pôles régionaux de notre pays ainsi que d’analyser les évolutions de la position compétitive des entreprises en Côte d’Ivoire au plan régional et international.

La mise en place de cet outil d’évaluation stratégique contribue à l’amélioration et au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale tout en permettant à notre pays de respecter ses engagements dans le cadre du Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO/OGP).

SOURCE : GOUV.ci