Nouveau : Deux arrêtés ministériels réglementant le travail des enfants

Dans l'objectif de lutter plus efficacement contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants, deux arrêtés ministériels ont été pris par le ministre de l’emploi et de la protection sociale, Jean Claude Kouassi.

C'était jeudi 15 juin 2017, à Abidjan au cours d’une cérémonie du Comité national de surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants, que ces deux décisions ministérielles ont pris forme. 

Le premier arrêté ministériel dresse la liste révisée des travaux dangereux interdits aux enfants, tandis que le second, contient la liste des travaux légers autorisés aux enfants. 

Le ministre de l’emploi et de la protection sociale, Jean Claude Kouassi, également Président du Comité interministériel de la lutte contre le travail des enfants, a expliqué à cette occasion que le premier arrêté relatif aux travaux dangereux, ‘’opérationnalise les normes internationales interdisant les pires formes de travail des enfants en les adaptant aux réalités socio-économiques’’ de la Côte d’Ivoire.

Le deuxième arrêté détermine la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre 13 et 16 ans.

‘’C’est la toute première fois qu’une liste de travaux légers ainsi que le concept de travail socialisant sont intégrés dans le dispositif légal et réglementaire national en matière de lutte contre le travail des enfants’’, s’est félicitée Patricia Yao, Directrice de cabinet de la Première Dame et Secrétaire exécutif du Comité national de surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CNS). 

Soulignant que cette "importante avancée" résulte d’un long processus de discussion et de consultation des parties prenantes initié par la Première Dame Dominique Ouattara, elle a relevé que cette distinction est un impératif qui permettra d’éviter les amalgames entre les travaux interdits aux enfants et les travaux autorisés aux enfants. 

Les travaux dangereux interdits aux enfants sont ceux « qui de par leur nature ou de par les conditions dans lesquelles ils s’exercent sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité et à la moralité de l’enfant », a expliqué le Directeur de la lutte contre le travail des enfants, Dr Martin N’guettia. 

- Les travaux interdits de par leur nature 

Les travaux interdits de par leur nature sont regroupés en cinq catégories à savoir, l’agriculture et la foresterie, l’élevage, la pêche et l’aquaculture, le commerce et les services, l’artisanat et l’industrie. 

- Les travaux interdits de par leurs conditions 

Quant à ceux interdits de par leurs conditions d’exercice, l’on note qu’il est interdit à tout enfant de travailler plus de 40 heures par semaine. Le travail de nuit est interdit aux enfants. 

Par ailleurs, des travaux légers sont autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre 13 et 16 ans dans les cinq catégories d’activités. 

‘’Ramasser et rassembler les fruits, les cabosses, les graines après cueillette (agriculture), abreuver et nourrir les animaux (élevage), transférer les fruits de pêche dans les récipients (Pêche et aquaculture), faire la vaisselle et la lessive (Commerce), faire l’égrenage et la filature (artisanat)’’, figurent parmi ces activités considérées par ces deux arrêtés comme des travaux légers autorisés aux enfants.

L’enquête sur l’emploi et le travail des enfants de 2013 révèle que près de 40 % des enfants de 5 à 17 ans effectuent des travaux dangereux, c'est-à-dire des travaux qui nuisent à leur santé, à la sécurité, mais aussi à leur moralité, a rappelé le Directeur pays du Bureau international du travail (BIT), Dramane Haïdara. 

SOURCE : APA-news