Franck-Willy
Un récent projet de loi portant régime juridique de la presse, a été adopté par l'Assemblée nationale ivoirienne depuis le vendredi 5 mai 2017.
Pour télécharger le nouveau projet de loi portant régime juridique de la presse, Cliquez ICI.
Ce présent projet de loi a pour objet de déterminer les règles relatives au régime juridique de la presse et abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse telle que modifiée par l'ordonnance n° 2012-292 du 21 mars 2012, exception faite des dispositions de l’article 38 relatives à la création du Conseil National de la Presse.
Ce présent projet de loi a pour objet de déterminer les règles relatives au régime juridique de la presse et abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse telle que modifiée par l'ordonnance n° 2012-292 du 21 mars 2012, exception faite des dispositions de l’article 38 relatives à la création du Conseil National de la Presse.
Aussi, quelques modifications relatives à cette nouvelle loi, ont été souhaitées par les députés notamment l’amendement de l’article 32 et le retrait de l’article 25. Le nouveau projet de loi sur la presse sera soumis à l’ensemble des députés le 31 mai au cours de la séance des plénière pour son adoption définitive.
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SOURCE : AIP
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