Franck-Willy
Cours d'introduction au raisonnement juridique du professeur COULIBALY Mamadou Kounvolo, enseignant de Droit à l'Université Jean Lorougnon Guédé/ Daloa. Ce cours est structuré en deux (2) grandes parties, que sont d'une part la règle de droit, et d'autre part, le fondement du raisonnement juridique.
Cours d'introduction au raisonnement juridique (Licence 1)
INTRODUCTION
Chers(es) étudiants(es), comme le dit si bien un auteur, « ce cours constitue une introduction à la méthode d’application du droit. Il a pour but de familiariser les étudiants avec les outils du juriste, tels que la règle de droit, le syllogisme, les sources du droit, l’interprétation et le comblement des lacunes de la loi ».
Pour des étudiants de première année de droit, le cours s’articule autour deux premières notions que sont : la règle de droit et le syllogisme juridique.
En deuxième année, l’on s’intéresse principalement aux sources du droit.
La troisième année est réservée à l’étude de l’interprétation des règles de droit qui peut être remplacé par un cours voisin appelé “l’anthropologie juridique“.
La quatrième année s’intéresse plus aux lacunes de la loi.
Il s’agit donc d’une discipline très étendue dont l’objet est de familiariser l’étudiant en droit sur ce qui fait la particularité du droit. Cela lui permet de se familiariser aussi avec l’esprit du droit qui est un ensemble de règles à ne pas confondre avec les règles anciennes (religion, morale, etc.).
Le raisonnement juridique n’est pas cependant à confondre avec les techniques d’expression juridique qui consistent à étudier les expressions propres au droit ainsi que l’opportunité de leur usage.
Par exemple : « Nerno censetur ignorare legem », ou encore « stricto sensu / lato sensu ». Ce sont des expressions juridiques à non seulement connaître, mais surtout utiliser quand cela est nécessaire.
C’est ce qu’on appelle “techniques d’expression juridique“.
Quant au raisonnement juridique, il ne porte pas sur le “comment on dit“ qui est du domaine de l’expression juridique. Il porte plutôt sur le “pourquoi on le dit“.
Alors pourquoi dit-on que le droit est une règle impersonnelle et coercitive ?
Pourquoi le droit se diffère-t-il de la morale et de la religion ?
Pourquoi le syllogisme dans le raisonnement des juristes ?
Bien que parfois, le “pourquoi” est soutenu par le “comment“, le raisonnement juridique permet au juriste d’être convaincu de l’opportunité impliquée.
La présente étude s’inscrit donc dans cette logique et nous permettra de nous intéresser principalement à la règle de droit, d’une part, et au fondement du raisonnement juridique d’autre part.
Chapitre I : La règle de droit dans la société
L’étudiant en droit est confronté à une première difficulté qui est celle de cerner l’esprit du droit. En effet, on ne s’auto-proclame pas juriste, on le devient en s’appropriant l’esprit et le corps du droit. Cela commence par une connaissance parfaite de la notion de droit. Alors :
- Qu’est-ce que le droit ?
- D’où vient le droit ?
- Pourquoi le droit ?
- Qu’est-ce qui fait la particularité du droit ?
- Etc.
Autant de questions que nous nous posons lorsque nous venons de commencer nos études en droit sur cette notion de « droit ». Une partie des réponses à ces questions découle du cours d’introduction à l’étude du droit et dans d’autres cours de droit.
La question qui généralement reste sans réponse est celle de savoir :
Qu’est-ce qui fait la particularité du droit ?
La réponse à cette question n’est certainement pas évidente. On peut, en fait, trouver plusieurs éléments de réponses à cette question. D’abord, la particularité du droit peut être recherchée dans sa définition, dans ces caractéristiques, dans les éléments de comparaison du droit avec d’autres règles voisines (religion, morale, équité, etc.).
Mais l’un des éléments concrets de réponse consiste à dire que : « le droit se particularise de par son mode de raisonnement ». Ce raisonnement ne peut être compris que si l’on a d’abord cerné la notion même de droit (Section 1) ainsi que ses particularités (Section 2).
Section 1 : La notion de « Règle de droit »
Il y a un adage latin qui stipule qu’il n’y a pas de société sans loi. Autrement dit, à chaque société ses lois. S’il en est ainsi parce que les êtres humains sont animés d’intentions divergentes, de sorte que si certains veulent aller à droite, d’autres par contre ont envie d’aller à gauche.
On ne va jamais ensemble dans le même sens parce que nous ne voulons jamais la même chose au même moment. Mais, ce qu’il faut pour qu’une telle société puisse rester cohérente, c’est un minimum de règles que chacun devra respecter en admettant que « sa liberté de faire ce qu’il veut s’arrête, là où celle des autres commence ».
Le droit apparaît comme étant l’un des moyens susceptibles d’aider à canaliser les désirs et besoins des êtres humains vivant en société.
Qu’est-ce qu’alors le droit ?
D’où vient le droit ? À quoi sert-il au juste ?
La réponse à de telles questions justifie que l’on soit tenu d’étudier la notion générale.
Paragraphe 1 : Définition de la notion « droit »
Le mot « droit » a plusieurs sens. Celui qui, probablement, vient le premier à l’esprit se relie à l’existence de règles canalisant l’activité des hommes en société.
Sous cet angle, on voit apparaître en filigrane l’image de formes et de barrières. Souvent mal connu ou simplement Confondu à la justice, le droit correspond en réalité à une nécessité inhérente à toute vie en société.
À des fins méthodologiques, le mot droit désigne dieux ensembles qui diffèrent profondément, même s’ils se situent en relation.
A- Le droit objectif
C’est un ensemble de préceptes, de « règles » élaborés dans une société déterminée en vue d’atteindre un certain ut (régir au mieux les rapports entre les hommes) et sanctionnés par la puissance publique.
Exemple : le droit ivoirien qui est l’ensemble des règles applicables en Côte d’Ivoire et dont la violation est soumise à l’appréciation du juge ivoirien.
B- Les droits subjectifs
Ce sont les prérogatives que le « droit » ou droit objectif reconnaît à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses relations avec les autres, en invoquant s’il y a lieu, la protection et l’aide des pouvoirs publics.
Exemple : Le droit de vote, le droit de propriété, le droit à la vie, le droit d’aller et de venir...
Paragraphe 2 : Les caractères de la règle de droit ou règle juridique
La règle de droit a un caractère général et abstrait, un caractère obligatoire, un caractère coercitif et un caractère permanent.
A- Le caractère général et abstrait
Selon ce caractère, la règle juridique s’applique de la même façon à tous les individus, ce qui permet d’assurer l’égalité entre les citoyens.
Toutefois, cela n’exclut pas que le droit lui-même impose des discriminations.
Ainsi, la loi peut privilégier un usager de l’administration publique à cause de sa part contributive.
B- Le caractère obligatoire
Le caractère obligatoire du droit signifie que la règle de droit s’impose à tous.
En effet, sans ce caractère, les règles de droit risqueraient de n’être pas respectées.
C- Le caractère coercitif
La règle de droit a un caractère coercitif, car toute règle de droit comporte une sanction juridique qui est prononcée par les tribunaux et cours et mise en œuvre par la force publique (la gendarmerie, la police).
La sanction juridique peut être civile ou pénale ou les deux à la fois :
- La sanction civile : ce sont le versement de dommages et intérêts (somme d’argent versée à la victime d’un préjudice) et la nullité de l’acte accompli (c’est-à-dire la disparition rétroactive de l’acte juridique qui ne remplit pas les conditions requises pour sa formation).
- La sanction pénale : ce sont la peine d’emprisonnement (c’est le châtiment corporel contre le délinquant pénalement responsable.) et la peine d’amende (peine pécuniaire infligée au délinquant).
D- Le caractère permanent
Cela signifie que la règle de droit existe et s’applique tant qu’elle n’a pas été abolie, abrogée par l’autorité qui l’a édictée. Aussi le non-usage, la non application, en fait, de la règle de droit, c’est-à-dire la désuétude n’est pas une cause d’abrogation de la loi.
En somme, la règle de droit se caractérise par le fait qu’elle s’applique à tous, sans distinction, d’où son caractère général. Ensuite, sa violation est sanctionnée par l’Etat à travers certains services que sont notamment, la police, la gendarmerie, la douane, le service fiscal et principalement la justice ; d’où son caractère coercitif.
Le droit ne repose pas sur des dogmes. Le droit repose plutôt sur des textes élaborés et adoptés par les autorités compétentes et dont la mise en œuvre est assurée par l’administration publique, d’où son caractère obligatoire. Le droit n’est donc pas à confondre avec les autres règles sociales qui ne réunissent pas ce type de caractère.
Section II : Les spécificités de la règle de droit par rapport aux autres règles de vie.
L’on opposera au fur et à mesure le droit aux différentes règles de vie que sont la morale, la religion, la justice et l’équité.
Paragraphe I : Droit et Morale
Entre celles-ci, les relations sont plus nettes. En effet, de nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale. Toutefois, la distinction entre elles peut être faite au niveau de la source, du but et de la sanction.
A- La source du droit et de la morale
Les préceptes de la morale résultent de la révélation divine, de la conscience (individuelle ou collective) tandis que les règles de droit sont issues de la volonté de certaines autorités légalement investies.
B- Le but du droit et de la morale
La morale se préoccupe des devoirs de l’homme aussi bien à son propre égard qu’à l’égard des autres alors que le droit vise à établir l’ordre et la paix sociale ; il ne recherche pas la perfection.
C- La sanction du droit et de la morale
Tandis que les violations de la morale seraient sanctionnées au niveau interne, celui de la conscience, les sanctions des violations du droit auraient une origine externe et se relierait à l’autorité contraignante des pouvoirs publics.
En somme, le droit et la morale peuvent souvent traduire la même réalité bien qu’ayant leurs particularités respectives.
À titre d’exemple, le droit et la morale interdisent : le vol, le viol, l’adultère, la diffamation (calomnie), la violence, etc.
Mais si la morale interdit la prostitution, l’homosexualité et le mensonge ce n’est pas le cas du droit qui reste parfois silencieux à ce sujet.
Par contre si, le droit interdit la mendicité, le vagabondage et n’accorde pas une grande importance au pardon en matière pénale, la morale s’accommode bien ces réalités.
Cette différence se justifie par le fait que la morale se base sur les notions de bon (bien ou mauvais) pour fonder ces prescriptions. Quant au droit, il repose sur la notion de liberté et de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Autrement dit, on est libre de faire ce qu’on veut (selon le droit) pourvu que cela ne dérange pas les autres (l’ordre public) ou ne viole pas la sensibilité des autres (bonnes mœurs).
De ce qui précède, on pourrait dire que la morale n’a pas un caractère général aussi large que celui du droit. Ce qui fait qu’on laisse la personne qui a violé la règle morale avec sa Conscience.
La sanction devra venir de son for intérieur : le regret, la souffrance morale.
La morale se tourne plus vers les droits subjectifs alors que le droit fait la distinction entre ce qui est objectif et ce qui est subjectif. Ce qui signifie que celui qui viole la loi soit puni par la puissance publique (justice) et non par sa conscience (morale).
Paragraphe 2 : Droit et religion
La religion est un ensemble de croyances ou de dogmes et de pratiques culturelles qui constituent les rapports de l’homme avec la puissance divine.
En tant que telle, elle et se différencie du droit au niveau de son contenu et de sa sanction.
A- Le contenu du droit et de la religion
La religion concerne la relation de l’être avec son Dieu alors que le droit est relatif à l’organisation de la vie en société. À titre d’exemple, voici une prescription religieuse : Les dix commandements de Dieu :
1- JE SUIS LE SEIGNEUR, TON DIEU ! TU N’AURAS PAS D’AUTRES DIEUX À CÔTE DE MOI
2- TU N’ABUSERAS PAS DU NOM DU SEIGNEUR, TON DIEU !
3- TU SANCTIFIERAS LE JOUR DU REPOS !
4- TU HONORERAS TON PÈRE ET TA MÈRE !
5- TU NE TUERAS PAS !
6- TU NE COMMETTRAS PAS D'ADULTÈRE !
7- TU NE VOLERAS PAS !
8- TU NE PORTERAS PAS DE FAUX TÉMOIGNAGE CONTRE TON PROCHAIN !
9- TU NE CONVOITERAS PAS LA FEMME DE TON PROCHAIN !
10- TU NE CONVOITERAS PAS LA MAISON DE TON PROCHAIN, NI SON DOMAINE, NI SON BÉTAIL NI RIEN QUI LUI APPARTIENNE !
NB : Certaines de ces prescriptions sont reprises par le droit
Ex :
- Tu ne tueras pas : en droit pénal, c’est un crime (homicide, meurtre, assassinat, infanticide, parricide).
- Tu ne commettras pas d’adultère : en droit civil, c’est une cause de divorce et en droit pénal, c’est un délit passible d’une peine d’emprisonnement.
- Tu ne voleras pas : en droit pénal, c’est le délit de vol (soustraction frauduleuse de la chose d’autrui).
Tu ne porteras pas de faux témoignage contre ton prochain : délit de diffamation (à ne pas confondre avec le mensonge gratuit).
Les autres prescriptions ne sont pas directement prises en compte par le droit. La raison serait le fait qu’il s’agisse de prescriptions qui ne soit pas conforme à l’esprit du droit qui se veut laïc et à caractère général. Le droit est laïc, car il ne vient pas de Dieu, mais plutôt de la volonté des hommes. Il a également, un caractère général de sorte qu’il est supposé s’appliquer à tout le monde, peu importe sa conception religieuse ou philosophique.
Notons que le raisonnement serait contraire si nous étions dans un Etat non laïc et donc qui a adopté, par exemple, la Sharia (droit musulman).
Des pratiques islamiques, on peut relever aussi des interdictions qui rejoignent le droit et d’autres qui n’y figurent pas.
Ainsi, on note que :
Le prophète Mahomet a déclaré : « Évitez les sept périls que sont : le polythéisme, la magie, le meurtre, le vol des orphelins, la fuite lors de la guerre sainte, la calomnie des femmes mariées, l’usure. »
Le théologien Ibn Abbas, suivi par la tradition musulmane, a précisé : « ils sont plus près de 70 que de 7. » Voici la liste de ces 70 grands péchés, adaptée d’un livre justement intitulé Al-Kabaïr (Les grands péchés).
L’auteur, Adh-Dhahabi, a passé la majeure partie de sa vie à Damas où il est né en 673 de l’Hégire (1274 de l’ère chrétienne).
Son ouvrage a été réédité par les Éditions Dar el Fiker (Beyrouth), dans une version bilingue, arabe et française, établie par Saïd Al-Laham.
1. Le polythéisme.
2. Le meurtre.
3. La magie.
4. La négligence de la prière.
5. La non-acquitation de l’aumône.
6. La rupture du jeûne, lors du mois de Ramadan, sans excuse valable (maladie, voyage).
7. La négligence du pèlerinage alors qu’on est matériellement en mesure de le faire.
8. L’ingratitude envers son père ou sa mère.
9. Le refus d’aider des parents proches dans le besoin.
10. L’adultère.
11. L’homosexualité.
12. L’usure.
13. L’oppression d’un orphelin, et le détournement de ses biens.
14. L’invention de mensonges sur Dieu et son messager.
15. La fuite du combat lors de la guerre sainte.
16. Le gouvernement injuste, qui ne suit pas les prescriptions de l’islam.
17. L’orgueil, la magnificence.
18. Le faux témoignage.
19. La consommation de boissons alcoolisées, la toxicomanie en général (haschich compris).
20. Les jeux de hasard.
21. La calomnie des femmes marées.
22. La fraude, devant le trésor public ou avec les biens des aumônes.
23. Le vol.
24. Le banditisme de grand chemin, le gangstérisme.
25. Le faux serment.
26. L’injustice en général, le fait de ne pas suivre la charia (les lois de l’islam).
27. La dîme, pratique anté-islamique de ceux qui prélevaient un dixième du montant des marchandises lors du passage d’un village, d’un pont.
28. L’acquisition de biens par des moyens illicites : faux serment, vol, escroquerie, jeu de hasard...
29. Le suicide.
30. Le mensonge.
31. Le jugement non-conforme aux révélations de Dieu.
32. Le pot-de-vin.
33. L’imitation des femmes par les hommes, et réciproquement, le travestisme et a fortiori, le transsexualisme.
34. Le proxénétisme.
35. Le mariage blanc, mariage de pure convention conclu par intérêt.
36. La souillure, en particulier par l’urine.
37. L’hypocrisie, en particulier la simulation de la foi
38. La dissimulation de la révélation divine, ou la manipulation des textes révélés, par des gens du Livre.
39. La trahison.
40. Le reproche joint à l’aumône.
41. La négation du destin décidé par Dieu, l’« existentialisme ».
42. L’espionnage de personnes privées, l’indiscrétion.
43. La calomnie, la diffamation.
44. La malédiction.
45. La perfidie.
46. La croyance aux devins, aux astrologues, aux cartomanciennes...
47. L’insubordination de la femme, si le mari est juste.
48. Les représentations figurées, les idoles, les sculptures.
49. L’affliction exagérée et non-sincère lors d’un décès (référence aux « pleureuses » anté-islamiques).
50. L’iniquité, la rébellion sans justification.
51. L’oppression (et les mauvais traitements) des faibles : esclaves, pauvres, femmes, concubines, orphelins et aussi animaux.
52. La méchanceté envers son voisin.
53. L’offense et la calomnie des musulmans.
54. L’empiètement sur les droits des pauvres.
55. L’arrogance, aussi bien dans le port de riches vêtements que dans la démarche.
56. Le port, par les hommes, de vêtements en soie et de bijoux en or.
57. La fuite pour un esclave, si le maître est juste.
58. Le sacrifice adressé à un autre qu’à Dieu.
59. Le reniement de son père, en particulier par l’adoption d’un autre nom.
60. La vaine querelle la discussion malhonnête, le goût de la dispute.
61. Le refus de donner de l’eau.
62. La fraude, pour un marchand, dans la mesure des marchandises.
63. Le doute de la toute-puissance de Dieu sur le cœur des hommes.
64. Le préjudice causé à de bons serviteurs de Dieu.
65. L’abandon de la prière en groupe pour prier seul.
66. La persistance de l’abandon de la prière eu groupe, en particulier celle du vendredi.
67. Le tort causé à un héritier, par l’invention de dettes imaginaires ou tout autre moyen.
68. La ruse, la tromperie.
69. L’espionnage des autres musulmans et la révélation de leurs faiblesses.
70. L’injure, en particulier aux compagnons du Prophète.
NB : Les expressions ci-dessus soulignées concernent les interdictions aussi consacrées en droit ivoirien. Le reste est propre à la religion musulmane.
De ce qui précède, l’on note que le droit et la religion ont parfois des interdictions communes, même si les sanctions sont différentes ainsi que les finalités recherchées.
B- La sanction du droit et de la religion
Relativement, à la sanction, la règle religieuse est fonction de la nature des relations de l’être avec la divinité, tandis que les règles de droit apportent dans leur sillage la sanction du groupe social, c’est-à-dire la sanction infligée par l'autorité publique investie.
Paragraphe 3 : Droit et justice
La puissance du droit et son respect par les justiciables dépendent grandement des relations étroites qu’il entretient avec la justice. C’est d’ailleurs ce qui explique qu’un groupe de juristes définit le droit comme la science du juste.
Cependant, à l’évidence, le droit se distingue de la justice par sa finalité et sa sanction.
A- La finalité du droit et de la justice
La justice recherche l’égalité alors que le droit se préoccupe de la sécurité et de la paix sociale. Ainsi, si une vente est passée à un prix trop bas, la justice milite soit en faveur de la nullité de la vente, soit dans le sens du paiement d’un supplément de prix alors que le droit pour des motifs de sécurité des transactions incline pour le maintien de la vente.
B- La sanction du droit et de la justice
La sanction d’une violation d’une règle de droit est automatique et réalisée par les autorités publiques par contre l’injustice n’est pas sanctionnée si ce n’est la réprobation sociale qui s’enclenche (il est méchant, il est mauvais).
Paragraphe 4 : Droit et équité
La frontière entre le droit et l’équité n’est pas facile à matérialiser tant il est vrai que la finalité de l’intervention du droit est de combattre l’iniquité, l’instabilité juridique. Néanmoins, il faut le souligner, le juge ne juge pas en équité sinon il viendrait à faire du sentiment ; il doit dire uniquement le droit.
Récapitulons :
Le mol droit peut désigner deux réalités différentes. D’une part, objectivement, le droit est l’ensemble des règles élaborées au nom de l’Etat pour régir la vie en société et dont la violation est sanctionnée par les autorités judiciaires. D’autre part, sous l’angle subjectif, le mot droit désigne l’ensemble des reconnus aux individus par les lois d’un Etat.
Ensuite, il faut préciser que le droit n’est pas la seule règle sociale. Les règles religieuses et morales sont autant indispensables que celles-ci dans une société. Elles se complètent pour un bon fonctionnement de la société.
Seulement, vue les caractères obligatoires, permanents et coercitifs de la règle de droit, elle s’impose aux autres règles sociales. De sorte que lorsque ces règles sont conforment au droit, elles s’appliquent.
C’est le cas des interdictions de tuer autrui, de voler le bien d’autrui, de diffamer une personne, de violer, de torturer, etc.
Mais lorsque celles-ci sont contraires au droit, elles ne doivent pas s’appliquer sous peine de voir leurs auteurs punis conformément au droit.
Par exemple : mariage forcé ou précoce, le détournement de l’héritage, l’usage de la chicote comme moyen d’éducation, l’interdiction faite aux femmes de parler en public, etc, sont autant de prescriptions morales qui volent le droit.
En somme, le droit s’impose comme la règle primordiale et voudrait que les autres règles sociales s’accommodent de ses exigences.
C’est à ce prix que la vie en société serait plus paisible. ROUSSEAU nous invite à ce contrat social.
PLATON pense que c’est le coût de l’existence de la République.
MONTESQUIEU l’affirme sincèrement par le culte de l’esprit des lois.
Le raisonnement juridique se fait donc sans se soucier de la morale et de la religion.
Raisonner en droit, c’est agencer ses idées pour se faire comprendre sans que la pudeur tirée de la morale ou de la religion n’en soit un obstacle. Le droit, c’est la liberté de pensée, d’expression sans toutefois violer les droits d’autrui. Mais faire du droit ne signifie pas perdre sa foi. Cela signifie qu’il faut apprendre à mettre chaque chose en place : « le droit pour toits et ma religion ou ma morale pour moi ».
Autrement dit, il faut prendre le droit comme la maison de tout le monde et sa religion et ses valeurs morales sa chambre personnelle.
C’est pour quoi, on dit d’ailleurs en droit que « personne n’est censé ignorer la loi ou encore nul n’est censé ignorer la loi ».
Chapitre II : Les fondements du raisonnement juridique
On définit généralement « le raisonnement comme un processus cognitif qui permet d’obtenir de nouveaux résultats ou bien de vérifier la réalité d’un fait en faisant appel soit à différentes « loi » soit à des expériences, quel que soit leur domaine d’application : mathématiques, système judiciaire, physique, pédagogie, etc. ».
Section I : Le préalable au raisonnement juridique
Pour apprendre à raisonner dans la sphère du doit, il faut apprendre à agencer ses idées. Cela commence par le fait que l’on s’habitue à aborder tout sujet selon les étapes suivantes :
1- Cerner le sujet
- définir le sujet ou le mot-clé du sujet,
- se demander la ou les question(s) qu’il suscite en nous,
- et aller à la recherche des éléments de réponse.
2- Trouver les éléments de réponse :
- Les éléments de réponse sont à trouver dans nos connaissances juridiques ;
- Les éléments de réponse sont à rechercher dans notre champ de raisonnement, à travers ce que nous savons exactement en droit et non ce que nous pensons.
- Les éléments de réponses sont suivis des éléments d’appréciation tirés de nos valeurs personnelles (pratiques couturières, religieuses ou analyse strictement personnelle).
3- Donner la réponse
- La réponse commence par une présomption de la définition (comment nous comprenons le sujet) du sujet ou de son ou ses mots-clés ;
Ensuite, on s’interroge relativement au sujet : ces questions permettront de regrouper par affinité les éléments de réponse pour être plus cohérent dans nos propos ;
Enfin, la réponse est argumentée en fonction des questions que le juriste s’est posé après la définition et peut, éventuellement, se terminer par l’avis de celui-ci.
Il faut préciser aussi qu’à un moment donné, le raisonnement peut commencer par une ou plusieurs questions. Et ensuite, au lieu de répondre directement aux questions, on procède à la définition du sujet et enfin, on revient sur nos pas pour répondre aux questions préalablement posées.
Exemple de raisonnement juridique : que pensez-vous du divorce ?
- Avant de vous donner mon avis, je précise que le divorce se définit comme la dislocation d’une cellule familiale sur la base d’une décision de justice. Il n’est pas à confondre avec la notion de séparation qui intervient entre personnes non légalement mariées.
- Ensuite, pour bien répondre à votre question, il faudra se demander : quelle est la finalité du divorce ? Est-ce une sanction ou une libération ?
- Le droit nous enseigne que le divorce est une sanction prononcée par le juge et qui a pour conséquence la rupture du lien familial (lien matrimonial). Sous cet angle, le divorce n’est pas une bonne chose. Mais à y voir de près, c’est la seule chose qui reste à faire quand le maintien du lien matrimonial devient impossible à assurer.
Bien que le divorce soit, il ne semble pas tout à faire négatif, car il permet de mettre fin à la souffrance des concernés, qui ne se reconnaissent plus dans leur union.
NB : On parle de champ de raisonnement en faisant allusion aux connaissances juridiques de tout individu ayant fait des études de droit. Plus on est instruit, plus on a un champ de raisonnement plus large. Mais, l’un des défis consiste à faire en sorte que le champ de raisonnement reste dynamique en l’actualisant.
Sinon, le droit étant un ensemble de règles susceptibles d’évoluer, il est fort possible qu’à un moment donné, nos connaissances soient dépassées. Il faut donc aimer le droit pour rester toujours connecter à lui afin d’être à sa hauteur.
En somme, le préalable du raisonnement juridique est la démarche utilisée pour s’exprimer sur une question de droit posée. Cependant, lorsqu’il s’agit de participer à un débat contradictoire, on a, en plus de ce préalable, recours à des techniques de discussions.
Section II : Les Techniques de discussions
Les techniques de discussion sont des tournures utilisées pour mieux se faire comprendre et aussi pour se rendre plus convaincant. Ces techniques sont :
1- L’argument d’analogie ou raisonnement par analogie
Il s’agit ici « d’étendre une règle de droit prévu pour une situation à des situations comparables ou voisines ». En effet, quand le législateur n’a pas prévu de règle, de norme, pour un cas précis, on recherche la règle existant pour un cas semblable, analogue.
Par exemple, si la loi sanctionne celui qui a barré le passage avec une clôture, on peut analogie appliquer cette règle à celui qui a installé des grilles en vue d’aboutir au même résultat : barrer le passage.
Autrement dit, un argument a simili ou par analogie consiste à appliquer la conséquence de la règle en cas de réalisation d’une autre condition similaire à celle énoncée par la règle : « si B, alors A/ or C est similaire à B/ donc C entraîne A ».
Cependant, en droit pénal, le raisonnement par analogie n’est pas admis, car tout repose sur une autre règle de raisonnement appelé « le principe de légalité » qui signifie que tout doit être prévu et réprimé par la loi.
2- L’argument a fortiori ou le raisonnement “a fortiori”
Le raisonnement « a fortiori » signifie : à plus forte raison.
Par exemple, si un incapable ne peut vendre ses biens, il ne peut a fortiori les donner (puisque l’appauvrissement serait encore plus grave).
On utilise cette expression pour dire qui peut le moins, peut le plus ou encore qui ne peut le moins ne peut le plus.
Par exemple : Tu ne peux pas t’acheter une montre a fortiori un téléphone portable de grande valeur. Pour dire qu’il n’a pas d’argent.
Autrement dit, un argument a fortiori, consiste à appliquer la conséquence de la règle en cas de réalisation d’une autre condition présentant des caractéristiques plus marquées que celle énoncée par la règle.
- Ad majori ad minus (du plus grand au plus petit) : surtout autorisations (autorisé de couper l’arbre, a fortiori, il peut couper la branche)
- Ad minori ad majus (du plus petit au plus grand) : surtout interdictions (s’il est interdit de marcher sur la pelouse, a fortiori, il est interdit d’y rouler à bicyclette)
3- L’argument a contrario ou le raisonnement “a contrario”
Cela signifie que si une règle est subordonnée à une condition, l’absence de cette condition fait qu’elle ne s’applique pas.
On recherche, en fait, la solution contraire pour les cas non visé par un texte.
Par exemple : conformément, à la loi ivoirienne, la vente d’un immeuble peut être annulée si le vendeur se sent léser parce que le prix proposé par l’acheteur est largement inférieur à la valeur de l’immeuble. A contrario, la vente d’une voiture ne peut être annulée pour la même raison.
4- L’argument dit « de contradiction »
L’argument de contradiction sert à montrer que l’adversaire soutient une thèse et son contraire (Argumentation = principale + subsidiaire). Il s’agira de lui faire comprendre qu’il confond deux règles déférentes.
Par exemple : l’enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Cette règle s’applique à une femme en état de grossesse. L’argument de contradiction consiste à appliquer cette règle à deux femmes dont l’une est enceinte et l’autre ne l’est pas ou ne les plus.
5- Logique juridique
Le “syllogisme” est l’opération intellectuelle permettant d’appliquer la solution générale prévue par une règle de droit à une situation de fait qui en remplit les conditions.
« Tous les hommes sont mortels. Socrate est un homme. Donc Socrate est mortel ».
- Les trois propositions du syllogisme
1. Si “B“ (humain) alors “A“ (mortel) : Majeure (1ère prémisse)
2. Or “C“ (Socrate) est “B“ (humain) : Mineure (2e prémisse)
3. Donc “C“ (Socrate) est “A“ (mortel) : Conclusion
A= grand terme ; B= moyen terme ; C= petit terme
L’on note ainsi que le syllogisme est une opération intellectuelle qui se propose comme un outil répondant à la question « comment appliquer le droit aux faits ? »
C’est un raisonnement déductif, c’est-à-dire qu’on va appliquer la règle générale au cas particulier.
- La majeure : l’énoncer de la règle de droit, 1ère prémisse ;
- La mineure : l’application de la règle de droit au fait, subsomption, 2e prémisse ;
- La conclusion : dispositif du juge.
Le syllogisme est toujours de type conditionnel, logique déductive. Parfois, un seul syllogisme ne suffit pas pour résoudre un problème juridique (cas complexe). On parle des syllogismes successifs (plusieurs questions juridiques). Le Syllogisme est logiquement contraignant, car il n’est pas contestable (logique pure).
- Le syllogisme juridique
Le syllogisme est un procédé qui cherche à répondre à la question « qui veut quoi de qui sur quelle base ? »
1. Poser la question juridique
2. Trouver la base légale (majeure)
3. L’appliquer à la mineure
4. Conclusion
Exemple 1 :
Question juridique : Est-ce que Médor est une chose ?
- Les animaux ne sont pas des choses (art. 641 a1. 1 Code Civil) = Majeure (règle de droit)
- Or, le chien Médor est un animal = Mineure (subsomption)
- Donc Médor n’est pas une chose = Conclusion.
Les différentes étapes du syllogisme se retrouvent dans la structure habituelle du jugement :
1. Partie “faits” : version des faits que le juge a reconnu sur la base des preuves ;
2. Partie “droit” : Juge rappelle la règle applicable (majeure) et vérifie si les faits retenus remplissent les conditions prévues par la règle (mineure) ;
3. Le “dispositif“ : solution du litige, selon la règle applicable (conclusion).
S’il n’existe pas de règle applicable, on procède par analogie juridique. On est dans une logique réductive : par déduction (par du général au particulier). Au contraire, le raisonnement inductif : par du particulier pour aller au général.
NB :
- Le raisonnement inductif : on regroupe des règles particulières, pour en tirer un principe général.
- Le raisonnement déductif : on analyse et résout les cas particuliers à partir d’un principe général.
Exemple : cas pratique de syllogisme juridique
Faits : Zady conduit sa voiture. Son taux d’alcoolémie est de 0,8 gramme pour mille. La voiture de Zady fracasse le portail de Gnepa (la réparation coûtera 500.000 francs CFA. Zady n’a jamais enfreint le Code de la route avant.
Le montant maximal assuré par l’assurance de Zady est de 1 million de francs CFA.
Questions juridiques :
1. Le permis de Zady sera-t-il retiré et, si oui, pour combien de temps au moins ?
2. Gnepa peut-il réclamer à Zady le montant de 500.000 francs ?
3. Gnepa peut-il plutôt réclamer à l’assurance de Zady le montant de 500.000 francs?
Si l’assurance de Zady dédommage Gnepa, peut-elle se retourner contre Zady ?
Art X : (extraits) Retrait du permis de conduire après une infraction grave :
Commet une infraction grave la personne “A“ qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque “B“, qui conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcoolémie qualifié.
Art. XI : Après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré : “A“ pour trois (3) mois au minimum ; “B“ pour six (6) mois au minimum si, au cours des cinq (5) années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction moyennement grave ; ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux d’alcoolémie limite admis en matière de circulation routière.
Art. XII : Un conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu’il présent un taux d’alcoolémie de 0,5 gramme pour mille ou plus ou que son organisme une quantité d’alcool entraînant un tel taux d’alcool (état d’ébriété).
Est réputé qualifié un taux d’alcoolémie de 0,8 gramme pour mille ou plus.
Question juridique à résoudre : Le permis de Zady sera-t-il retiré et, si oui, pour combien de temps au moins ?
1. Premier syllogisme juridique :
- Question juridique : Le taux d’alcoolémie de Zady était-il qualifié ?
- Majeure : “Est réputé qualifié un taux d’alcoolémie de 0,8 gramme pour mille ou plus.”
- Mineure : Zady avait un taux d’alcoolémie de 0,8 gramme pour mille.
- Conclusion : Le taux d’alcoolémie de Zady était qualifié.
2. Deuxième syllogisme juridique :
- Question juridique : Zady, a-t-il commis une infraction grave ?
- Majeure : “Commet une infraction grave la personne qui conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcoolémie qualifié.”
- Mineure : Zady est une personne. Il a conduit sa voiture alors qu’il était en état d’ébriété et présentait un taux d’alcoolémie qualifié (Voir syllogisme 1).
- Conclusion : Zady a commis une infraction grave.
3. Troisième syllogisme juridique :
- Question juridique : Le permis de Zady sera-t-il retiré et, si oui, pour combien de temps au moins ?
- Majeure : “Après une infraction grave, le permis de conduire est retiré : pour (3) trois mois au minimum ; pour six (6) mois au minimum si, au cours des cinq (5) années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction moyennement grave.
- Mineure : Zady a commis une infraction grave (voir syllogisme 2). Zady n’a jamais enfreint le code de la route avant. Il n’a donc pas eu de retrait de permis en raison d’une infraction moyennement grave au cours des cinq (5) années précédentes.
Conclusion : Le permis de Zady sera retiré pour trois (3) mois au moins.
Le syllogisme est logiquement contraignant :
Le raisonnement juridique est une confrontation entre les règles de droit et les faits, c’est au niveau du syllogisme (vérification des conditions) que l’on peut voir si la condition s’applique au cas particulier.
Chapitre III : Exercices pratiques de raisonnement juridique
Les étudiants sont invités à lire attentivement les cas Pratiques suivants. Ensuite, ils devront les analyser à la lumière des Principes juridiques déjà acquis.
Cas pratique N°1 : La règle de droit dans la société
« Ecoutez, il faut qu’on se dise la vérité. On parle trop de droit à l’heure actuelle. Les conséquences qui en découlent sont appréciables à tous les niveaux :
- les enfants sont mal éduqués par manque de considération à l’égard de leurs parents qui n’ont plus le droit de les corriger. Car, dit-on, les enfants ne doivent pas être frappés encore moins contraints au travail,
- les familles sont disloquées par faute d’autorité des maris vis-à-vis des femmes qui n’ont désormais que des droits et on va même jusqu’à dire que la femme est l’égale de l’homme.
Quel sacrilège !
- l’excision est interdite, dit-on, et cela favorise de nos jours l’expansion de la prostitution. Le mariage forcé est interdit, dit-on également. Mais depuis qu’on a arrêté de donner les filles en mariage, on assiste à l’explosion des enfants sans père et du phénomène de mères célibataires,
- l’Etat ne fonctionne plus correctement à cause du droit de grève reconnu à cette bande de paresseux qui l’anime.
- on ne respecte plus l’autorité à cause du droit à la liberté d’expression permettant à n’importe qui de dire n’importe quoi sans en apprécier la portée.
En somme, tous les jours que Dieu fait, on subit le mal que cette situation a généré dans notre société. Nos valeurs sont en train de disparaître au profit du désordre généré par l’arrivée de la règle de droit qui parle de « liberté, égalité et justice » en lieu et place de « respect, soumission et domination ».
La preuve est que depuis plus d’un mois, on a reçu un courrier nous informant de ce que le Sous-Préfet vient chez nous au village. Dans son courrier, il a demandé à ce que je me charge de l’organisation de sa réception et de faire en sorte que les populations ne partent pas ce jour-là au champ, qu’elles soient là pour le recevoir et entendre son message.
Je me demande si les enfants de maintenant ont le temps de réfléchir. Un gamin comme ça, parce qu’il a fait “papier des blancs“, il se permet de me donner des ordres.
Il me demande à moi, chef Nanan DODOPO, d’organiser sa réception. Quel orgueil ! ! ! Il me demande d’empêcher les villageois d’aller au champ alors que c’est la période des récoltes.
Depuis un certain temps, ce petit bonhomme me cherche. Il m’aura, s’il continue ainsi.
D’abord, il remet mon autorité en cause en m’interdisant de donner les filles du village en mariage à qui je veux. Ensuite, il vient mettre en place un comité composé de petits voyous m’empêchant de vendre la terre de mes parents à qui je veux. Enfin, il m’a interdit de punir ceux qui font le mal dans le village.
Alors que quand IDIOTOU a volé le bétail d’INTELLO, je l’ai fait corriger normalement. Il ne vole plus.
J’ai fait couper sa main qu’il utilise pour voler. Il est actuellement assis dans le village et tout le monde est en paix.
DJATA a couché avec le mari de ma fille. Je l’ai fait pimenter normalement. Elle ne cherche plus mari des gens.
Insolama m’a parlé très mal en public. Je lui ai tranché la langue. II n’ose plus me contrarier.
Wéréwéré dit qu’elle ne veut pas coucher avec son mari parce qu’il ronfle trop et transpire beaucoup au lit, je l’ai envoyée passer une seule nuit dans ma porcherie en compagnie des cochons et elle ne se plaint plus de son mari ronfleur.
Des jeunes se sont battus sur le chemin de retour des champs. J’ai organisé une nuit de lutte durant laquelle ils se sont frappés jusqu’au petit matin sous la menace de les tuer s’ils arrêtaient de se battre.
Finalement, ils sont venus tous deux s’agenouiller et devant moi et me promettre de ne plus jamais se battre car ils sont fatigués.
Dans ce village, en ma qualité de chef, c’est à moi de décider ce qui me semble bon pour nous tous. Sans quoi, ce sera le désordre. On me reproche de ne pas souvent prendre en compte nos traditions qui prônent le pardon, les concertations sous l’arbre à palabre avant la prise de décision.
Pardonner qui et me concerter avec qui ?
Un chef doit être ferme, surtout dans ce monde de petits insolents. Le pardon viendra après la correction et je suis le chef, je décide.
Donc je n’ai pas besoin de réunion pour décider. Et voilà, depuis que ce petit monsieur a été nommé Sous-préfet, il est venu dire aux habitants de mon village de ne pas se faire justice. Il dit qu’on nous traduira en justice et on ira en prison si on viole la loi. Quelle loi ?
Franchement, depuis qu’il a mis de telles choses dans les oreilles des habitants de mon village, ils ne m’écoutent plus. Ici, c’est moi le chef.
C’est moi qui décide comme mon père le faisait auparavant, le père de mon père l’a aussi fait. Pourquoi, diantre à mon tour. Un enfant si têtu se mêle de mes affaires ?
Mais malgré la colère que je ressentais, j’ai organisé la réception du Sous-Préfet. Tout s’est bien passé, à part le fait que ce petit monsieur me parlait avec assez d’autorité. Il me donnait des ordres par-ci, par-là. Tous les villageois se sentaient gêner. Mais ce n’était pas son problème.
Avant de partir, il a osé me dire publiquement que je suis trop vieux pour être chef de village. Il m’a même dit qu’il est temps pour moi de me mettre à l’écart afin de permettre à un jeune de prendre ma place.
Pourquoi se mêle-t-il de ma vie privée ?
J’ai pris ma décision, je ne vais plus jamais obéir à cet enfant jusqu’à ce qu’il quitte la sous-préfecture. On verra ».
Tels sont les propos tenus par un chef de village ivoirien lorsqu’il a reçu une équipe d’argents sensibilisateurs d’une ONG de droits de l’homme.
1. Pensez-vous comme NANAN DODOPO que la règle de droit soit source de désordre dans notre société actuelle ? Dans l’affirmative, relevez dans ce texte des cas de désordre social favorisé par le droit. Dans le cas contraire, dites pourquoi.
2. Pensez-vous que notre monde se porterait mieux si les dirigeants devraient se comporter comme NANAN DODOPO ? Pourquoi ?
3. Enfin, pensez-vous que toutes nos traditions doivent disparaitre pour laisser vivre et s’épanouir le droit comme règle unique régissant la vie en société ?
Justifiez votre réponse.
Cas pratique N° 2 : La place de la règle de droit dans la famille
Je me nomme Toutvamal. Il se passe des choses chez nous que je ne comprends pas du tout. Il y a cinq de cela, suite au décès de mon oncle paternel, c’est-à-dire le grand frère de mon père, le patriarche de la famille avait demandé à mon père de prendre pour épouse la femme de son grand frère décédé. Il n’avait pas le choix. Il va faire comment ? Puisque c’est notre tradition.
Ma petite sœur a échoué au BAC. Mon père s’apprêtait à lui trouver une place dans un centre de formation professionnelle lorsqu’on entend qu’elle doit se marier au fils du petit frère de notre maman.
Quand notre père est décédé, les parents de papa sont venus avant même son enterrement tout ramasser dans la maison. Son neveu qui vit avec nous, depuis qu’il est tout petit a osé dire à ma mère qu’elle sera désormais son épouse sinon elle quittera la maison. J’ai voulu réagit, mais maman m’a demandé de me taire, car c’est la coutume. Ils ont tout pris cas chez nous se sont les neveux, les frères et les sœurs du défunt qui héritent de ses biens et non ses enfants.
Ehhhhh la tradition !!!!!!!!!!!! Hummmmmmmmmmm !
J’en voulais tellement à la tradition que je suis devenu chrétien. Et je suis fier d’avoir donné ma vie à Dieu notre sauveur.
Mais là encore, j’ai été confronté à un autre problème. La fille avec laquelle je collabore et que je voudrais épouser est musulmane.
J’ai envoyé une délégation voir ses parents et ceux-ci mont répondu qu’ils ne peuvent donner leur fille en mariage à un non-musulman.
Je ne savais pas que mon choix religieux allait poser un tel problème. Même à l’église, certains m’ont approché pour me dire que ce n’est pas normal qu’un chrétien comme moi fréquente une fille musulmane. J’ai mal, vraiment j’ai mal de tous ces interdits.
J’ai décidé de quitter la religion et de me marier avec une autre que j’ai rencontré un jour au palais de la culture, selon la loi de mon pays.
Là encore, j’ai un problème. Je suis professeur de lycée. Ma future épouse est avocate. Elle gagne mensuellement plus de dix (10) fois mon salaire. Elle est originaire d’une famille riche qui pense que je veux épouser leur fille à cause de leur argent. Je lui propose le régime de la séparation des biens et elle estime que je ne l’aime pas bien.
Et puis il est vrai que j’ai de l’estime pour elle, mais je constate qu’elle est très autoritaire, dépense beaucoup inutilement, et a une vision trop surréaliste de la vie. En effet, elle veut vivre seule avec son mari sur le sol africain alors que j’ai une famille élargie qui compte sur moi.
Elle veut avoir un enfant seulement alors que moi, j’en veux au moins quatre (4). Elle ne sait pas préparer alors que moi, je voudrais des plats préparés par les mains de ma femme, car j’adore regarder la femme préparer, l’aider à goûter sa sauce dans la cuisine, l’aider à faire la vaisselle ou à piler le foutou en discutant. Le comble est qu’elle dit que je ronfle trop les nuits et qu’on aura des chambres séparées. Hééé Dieu ! C’est quelle femme ça !
Je suis vraiment, vraiment confus. Entre la tradition qui nous soumet à la volonté de la communauté, la religion qui est pleine de dogmes et le droit qui prône l’égalité et la liberté, que choisir pour régir sa vie en général et sa vie de couple en particulier.
Cas pratique N° 3 : Le point de départ du raisonnement juridique
Vous êtes un étudiant ou une étudiante à l’Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa. Vous résidez au sien d’une cité universitaire où les soirs, les étudiants discutent de certaines situations dans le but de tuer, comme on dit, le temps. Ce soir en votre présence, ils discutent sur les thèmes suivants :
Sujet 1 : La place de l’argent dans la vie de tout être humain :
- Doit-on considérer l’argent comme la clé de toutes les portes ?
- L’amour, peut-il déployer ses ailes sans argent ? Autrement, sans argent, peut-on parvenir à vivre le parfait amour ?
Sujet 2 : Le chômage en Côte d’Ivoire
- Pourquoi le taux de chômage est-il si élevé en Côte d’Ivoire ?
- À qui la faute ? À l’Etat ou aux chômeurs ? Ou encore aux deux ?
Sujet 3 : La liberté de presse en Côte d’ivoire
- Doit-on permettre aux journalistes d’exercer librement leur métier même s’ils publient tout ce qu’ils veulent ?
- Pensez-vous que cette liberté aura des avantages ou des inconvénients ?
Sujet 4 : La jeunesse
- La jeunesse, est-ce un temps de frivolité (amusement) ou d’apprentissage avant l’âge adulte ?
- Est-ce une période où il faut commettre des erreurs pour mieux bâtir son avenir ou une période où il faut rester sage pour mieux envisager l’avenir ?
NB : Le juriste raisonne selon un schéma simple et précis : définition – question – réponse ou encore question – définition – réponse.
Exercice N° 4 : Discussion ouverte sur les différentes formes de raisonnement juridiques
Ainsi prend fin, ce cours de droit d'introduction au raisonnement juridique. Vous êtes libre de consulter aussi le :
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