Franck-Willy
Approuvez-vous le projet de constitution proposé par le Président de la République ?
C'est la réponse à cette interrogation par le peuple, qui va déterminer la naissance ou au contraire, l'avortement de l'adoption d'une nouvelle constitution ivoirienne, proposée récemment par M. Alassane Ouattara.
Entre-temps, le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l’adoption de cette nouvelle constitution est déjà voté.
Le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l’adoption d'une nouvelle constitution en Côte d'Ivoire à été voté hier 14 juillet 2016, à l’unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI).
Cette loi dite organique permet la mise en place de l'organisation et du fonctionnement de ce référendum.
En ce qui concerne les dispositions générales, le présent projet de loi stipule entre autres que la Commission Électorale Indépendante (CEI) est chargée de l’organisation et la supervision du référendum pour l’adoption de la constitution et, que le projet de loi portant constitution soumis au référendum est adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Une seule question est posée aux électeurs : « Approuvez-vous le projet de constitution proposé par le Président de la République ? »
Pour ce qui concerne le collège électoral, la liste électorale pour le scrutin référendaire en vue de l’adoption de la constitution est la liste électorale de 2015, actualisée par la CEI. Elle est convoquée en vue du référendum par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition de la CEI.
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