Franck-Willy
Des arguments contre la nouvelle constitution ont été avancés par M. Founséni Soro, un internaute qui apporte ses constats.
Selon lui la nouvelle constitution donnerait lieu à une forte concentration de pouvoirs entre les mains du Président de la République (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire).
" Prenons le temps de LIRE la Constitution sans passion afin de BIEN la COMPRENDRE car une fois votée, elle s’appliquera à tous", a affirmé Founseni Soro un internaute ivoirienne, sur son mur Facebook.
1- Si le « Oui » l’emporte, en 2020 le Président de la république sera le PR le plus puissant de l’histoire démocratique de la Côte-d’Ivoire avec entre ses mains :
2- Le Pouvoir exécutif : Chef de l’État, détenteur exclusif du pouvoir exécutif, President du Conseil des Ministres, Chef de l’Administration et Chef des Armées (Articles 63,67,68,69,70,71)
3- Le Pouvoir Judiciaire : Il nommera les Présidents de la Cour Suprême, du Conseil Constitutionnel, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la Cour de Cassation et du Conseil d’État (Articles 129,130, 145, 150)
4- Le Pouvoir Législatif : Il nommera le 1/3 des Sénateurs (Article 87)
5- Un Pouvoir sans contrôle : il nommera les Présidents de la Haute Cour de Justice, de la Cour des Comptes et de la CEI (Articles 153, 160)
6- Un Pouvoir quasi illimité : il pourra modifier la Constitution sans Référendum en passant par le vote du Congrès (Sénateurs et Députés réunis) (Article 177)
7- Il pourra aussi être Président d’un Parti politique (Article 61).
8- Vous voyez cela comme une guerre contre ADO posez-vous la question et si ADO n’est plus président, il y a des constitutions qui fabriquent des rébellions.
Les points ainsi avancés par M. Founseni sont toutefois à nuancer. D'abord au niveau du deuxième point concernant le pouvoir exécutif, il n'existe aucune anomalie puisque ces fonctions énumérées relèvent bien de l'exécutif dont le chef est exclusivement le Président de la République.
Concernant le pouvoir, législatif, le fait pour le Président de la République de nommé le 1/3 des membres du Sénat, ne fait pas de lui un détenteur de ce pouvoir.
Toutefois, des anomalies peuvent être remarquées au niveau de la Haute Cour de Justice, juridiction d'exception, sensée être compétente pour juger le PR, alors qu'elle est présidée par le Président de la Cour Suprême qui est lui-même nommé par le Président de la République. (Voir Art. 150 et 160)
Au niveau du Pouvoir judiciaire, le Président de la République exerce effectivement un contrôle indirecte sur ce pouvoir, puisqu'il nomme presque tous les membres importants de celui-ci.
N'hésitez pas à donner vous aussi vos avis sur ce sujet afin de nous instruire d'avantage.
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